En conséquence de condamner la société PFO2 à rembourser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite de l’immeuble le Rive Droite la somme de 44 040 € TTC, qui lui a été payée en exécution

 : corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD, ARG ».

Par contrat de sous-location du 20 mai 2021, la SAS Evolusolar Energy et la société Ultimatron signaient un bail de courte durée portant sur un bureau situé au rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier

à la ligne téléphonique, - le droit au bail, - le télésecrétariat Les éléments corporels suivants : - les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle

du rez-de-chaussée est fuyarde ; - Le plancher bas du rez-de-chaussée de l’immeuble (et plus précisément les poutres en bois) est attaqué par les termites et les champignons.

l’usage de la chose.

Cécile GONTARD-QUINTRIC - 0073 Me Mathieu PERRYMOND - 1024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 août 2007, [W] [N] et [M] [N] ont donné à bail commercial à la SAS ED, aux droits

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

et Monsieur [X] [F] pour l’exploitation du local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [Adresse 5], - ORDONNER qu’à défaut de restitution volontaire du local commercial situé au rez-de-chaussée

La garantie ainsi prévue par la loi impose au vendeur de fournir une chose en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire apte à l'usage auquel on la destine, et joue contre les défauts de la chose, à l'exclusion

Pour le reste, ils estiment que la réparation de la chasse d'eau des toilettes du logement incombe aux locataires.

Dans ces conditions, les critères de l'article 1242 du code civil sont réunis, dès lors qu'est démontré qu'une flaque d'huile, chose inerte anormalement glissante, était présente sur la chaussée en provenance

de laquelle se trouve la SCI LANDRIN, a donné à bail commercial à [E] [K], aux droits duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée, une salle

Par jugement du 11 août 2023, le juge aux affaires familiales a notamment : constaté sa compétence au regard du droit international privédéclaré le juge français compétent et la loi française applicable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S

Monsieur [W], comparant en personne, s'engage à restituer le dépôt de garantie après déduction du montant nécessaire au remplacement du mécanisme de la chasse d'eau.

Se prévalant d’un droit d’usage sur le water-closet commun au rez-de-chaussée profitant à ses lots loués n°2 et 3 et de la nouvelle dépose du WC commun sur l’initiative du syndicat des copropriétaires

de la chose est établie.

, comprenant, au sous-sol, un escalier, un dégagement et deux locaux, et, au rez-de-chaussée, un sas d’entrée sur la [Adresse 5], un hall d’accueil du public, un local, deux vestiaires, quatre bureaux,

Madame [I] [X] est copropriétaire au sein de cette résidence d’un appartement situé au rez-de-chaussée.