, et il s'avère que toutes les sources confirment le mauvais état intérieur du bâtiment.

PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEURS Monsieur [J] [R], demeurant 1008 ROUTE DES SOURCES

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

Ils évoquent notamment la présence de rats et souris dans le logement, et l’insuffisance des moyens mis en œuvre par la bailleresse pour y remédier.

usées / eaux vannes.

Après plusieurs empêchements imputés à Mme [I] ayant fait obstacle à la réalisation des interventions nécessaires dans son logement, notamment la réparation de son cumulus ayant entraîné une fuite d’eau

L'appartement loué à Monsieur [M] [V] a subi un dégât des eaux le 15 mai 2021.

Sur la garantie Dégâts des eaux La garantie " Dégâts des eaux et Gel ", couvre aux termes de l'article 3.5 des conditions générales " les dommages matériels causés par l'eau aux bien assurées provoqués

Elle a préconisé de traiter les murs de l’immeuble conte les remontées d’eau (4.000 €), de remplacer la dalle béton de la cave (évalué à 7.000 € HT), de trouver et traiter la présence d’eau dans le sol

En 2021, suite à la découverte par Mme [L] [F] d’infiltrations d’eaux sur le plafond du séjour et l’effondrement du plancher haut de son appartement, un constat amiable de dégât des eaux a été signé le

Vu la quantité d’eau perdue, nous recommandons la réparation rapidement. Nous avons dû couper l’eau chaude du lot. Nous n’avons pas pu le remettre en fonction.

de l'appartement de Mme [O], au 3ème étage, a endommagé la salle d'eau ; - en février 2018, des coulures d'eau ont été constatées dans la salle d'eau, le long de la chute des eaux vannes.

ayant nécessité des travaux le 4 mars 2020 et pour lequel l’origine a été imputée à l’existence d’une source au niveau de la copropriété ; Que Monsieur [F] [N] avait connaissance de ce précédent dégât

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD

4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 10] pour partie le bailleur se réservant l’usage du bâtiment, de son emprise foncière et de 1ha 40a 59ca en son pourtour y compris l’arrivée d’eau

Au mois de mars 2023, un nouveau dégât des eaux a affecté la cuisine et la chambre, provenant d’une colonne d’eau.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Le combustible (carburant) vaporisé à haute pression (pas liquide) envahit de suite l’espace et le rapport air/ carburant est suffisant avec n’importe qu’elle étincelle ou source de chaleur (35°) pour