TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6QJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Enfin, la dernière page rappelle le montant total à régler, soit la somme de 1 398 euros ainsi que les modalités de règlement.

Le 17 juillet 2024, la société [1] a complété en ligne un questionnaire employeur relatif à la maladie professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

___________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US2M TRIBUNAL JUDICIAIRE

Monsieur est employé, il travaille sans être déclaré. Les règles applicables en la matière n’ont pas été respectées.

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre

La Société [5] ne justifie pas avoir réglé les cotisations de février 2024 dans les délais impartis.

le bénéfice de l’hypothèque judiciaire ».

le bénéfice de l’hypothèque judiciaire ».

[C] n’ayant lui-même pas réglé le prix de cession des titres à Mme [R], il n’a jamais été envisagé qu’il perçoive une quelconque somme de sa part.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPG Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

de Strasbourg d’une requête en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Le 17 octobre 2022, l’[8] adressait à Monsieur [T] [V] une mise en demeure d’un montant de 75,94 euros en visant les cotisations sociales du particulier employeur de mai 2022.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZI

, en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la SARL NASEM.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQK N° MINUTE 25/00646 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3M5

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZPE