La caisse a émis le 31 août 2022 une contrainte à l’encontre de la société [3] d’un montant de 636,58 euros au titre de l’indu correspondant à la facture n°12009 du lot n°022, des factures du lot n°023

Le bon de commande a été signé par les deux parties le 29 novembre 2017 et plusieurs facturations sont intervenues postérieurement. M. [D] [S] s’est acquitté d’une partie des factures.

de la [1] alors même que l'enquête administrative ainsi que le tableau de facturation annexé démontrent que la pharmacie a facturé à l'assurance maladie 3.000 tests pour le compte du Docteur [Z].

Or, si la facture explicitant les modalités de calcul émanant de la SACD datée du 10 septembre 2024 est produites aux débats, il n’est pas justifié de son envoi à l’association CARTOUN SARDINES THEATRE

facteurs du grossiste. - Aranesp 500 microgrammes (…) : 2 boîtes sont facturées, alors qu’une seule est déclarée par le fournisseur. - Aranesp 500 microgrammes (…) : 3 boîtes sont facturées par votre

Il a envoyé un réservoir d’occasion qui s’est révélé inapproprié.

De même que concernant la double facturation de la somme de 14,66 euros.

De même, les dix boucles animées, objet d’une des factures litigieuses, ont bien été envoyées à la FAA, ainsi qu’en atteste la publication des boucles sur le compte Instagram de la FAA.Aux termes de ses

que le paiement intervient après réception des factures.

La société affirme n'avoir commis aucune erreur de facturation et l'indu est non justifié.

La SARL COMM'9 déclare avoir envoyé plusieurs mises en demeure sans succès.

des factures acquittées à la CAF afin de pouvoir continuer à percevoir les prestations.

assemblée entre 1966 et 2010, le dossier social complet et notamment les documents afférents à l’embauche de la gardienne en 2014, les avis de mutation, le contrat de l’ascensoriste, les comptes et factures

correspondantes, intitulées formulaires Cerfa « Etablissement de santé privé - bordereau de facturation » établies par la SAS Eurodialyse et envoyées aux caisses d'assurance maladie, ainsi que des règlements

acte délivré le 15 septembre 2025, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a assigné Monsieur [N] [T] devant ce tribunal aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de : la somme de 960 euros, au titre des factures

S’agissant des délivrances et facturations d’aides auditives, la société [10] reconnait que les prestations facturées du 21 juin 2021 au 30 mars 2022 doivent être remboursées.

Ces montants correspondent aux factures suivantes : - Facture n° 9A0032382938 d'un montant de : 121.870,33 euros ; - Facture n° 9A0032180041 d'un montant de : 154.070,95 euros.

] [S], exerçant sous l’enseigne STAVION AVIA, aux fins de la voir condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser les sommes suivantes : - 1 015,16 euros, au titre de deux factures

Le non-respect des règles de transmission des pièces justificatives constitue une inobservation des règles de facturation.

Elle faisait valoir qu’elle était en relation d’affaires avec la défenderesse depuis le 30 novembre 2023 et qu’elle lui avait livré diverses marchandises, objet de la facture litigieuse devant être réglée