EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 16 septembre 2024 à Monsieur [E] [G] à la requête de la SA Essonne Habitat en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 14 novembre 2024 à Monsieur [R] [M] à la requête de la SA IN LI en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de Juvisy

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 20 décembre 2024 à Monsieur [G] [Y] à la requête de Madame [M] [N] en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de Juvisy

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 3 septembre 2024 à Monsieur [R] [J] à la requête de Monsieur [I] [Y] et Madame [F] [Y] en exécution d'un jugement du tribunal de

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 19 novembre 2024 à Monsieur [T] [W] à la requête de la SA IMMOBILIERE 3F en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 9 août 2024 à Madame [K] [C] à la requête de la SA IMMOBILIERE 3F en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de Longjumeau

EXPOSE DU LITIGE Le 21 juin 2024, la SA ESSONNE HABITAT a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à Monsieur [N] [W] en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d’Evry du 29 février

Sur la demande de mainlevée Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 18 mars 2025 à Monsieur [U] [O] à la requête de la SA BATIGERE HABITAT en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d’Evry

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 27 août 2021 à Monsieur [X] [W] et Madame [F] [T] épouse [W] à la requête de la SA CDC HABITAT SOCIAL en exécution d'un jugement

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 26 décembre 2024 à Madame [T] [R] à la requête de la SA SEQENS en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d’Evry du 20

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 12 juin 2024 à Monsieur [W] [U] à la requête de la SCI MENDES 2 en exécution d'un jugement du tribunal de proximité de Palaiseau

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 3 septembre 2024 à Monsieur [S] [P] [U] et Madame [N] [Z] [U] à la requête de la SA IN'LI en exécution d'un jugement du tribunal

EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [L] [F] à la requête de la SA ESSONNE HABITAT en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d'Evry

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 14 mai 2024 à Monsieur [R] [P] à la requête de la SA CDC HABITAT en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d’Evry du 21

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus de saisie Selon l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

Aux termes de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, « le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni

Aux termes de l’article L121-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages intérêts en cas de résistance abusive.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2021, la SA IMMOBILIERE 3F a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à Madame [V] [I] en exécution d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de Palaiseau