Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Evaluer, s'il y a lieu, le besoin d'aménagement du logement et/ou du véhicule, 22.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le CRRMP a rendu son avis me 13 novembre 2023, reçu au greffe le 8 décembre 2023 et notifié aux parties par lettre du 21 décembre 2023.

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Philippe HAGE 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Philippe HAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant renouvellement

Les accusations qui reposaient sur ces allégations sont d’ailleurs visées par un non-lieu dans l’ordonnance du 10 août.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

La contrainte ayant été validée, il n’y a pas lieu de condamner Mme [P] [X] à payer à la Caisse la somme de 222,26 euros.

L'absence de preuve de l'existence éventuelle de l'indu qui constitue le cadre du litige sera écartée.

Par ailleurs, la production ne peut être ordonnée que si l'existence de la pièce est certaine.

Le 18 février 2022, la CPAM lui a notifié que son état de santé était consolidé au 6 septembre 2021.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 29 septembre 2023, les époux [I] et Mademoiselle [H] [I] (devenue majeure) demandent au tribunal de: Vu les articles L 217-4 et suivants du Code de

Le docteur [T] [N] a établi son rapport d’expertise le 29 octobre 2023, notifié aux parties par lettre du 30 octobre 2023.

du Directeur de la Police Aux Frontières en date du 12 juillet 20242024 accompagnée des pièces jointes suivantes: - la décision de refus d'entrée et de placement en zone d'attente de l'intéressé(e) notifiée

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me AMIOT Le .......................................................... à Me ......................................................

DÉLIVRÉES LE 04 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL - [Y] [R] 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 01/08/2023, M.

Dans l'hypothèse où l'existence d'une copropriété serait reconnue, ils estiment qu'un partage est intervenu suite à la vente d'une portion de la parcelle en 1974, mettant fin à l'existence de cette copropriété

LE PREFET DE L’[Localité 1] , qui lui a été notifié le 1er avril 2025 à 11h55 .

AURORE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, non comparante S.A.