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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu'elle a été sollicitée au mois de mai 2015 par la Société PITCH PROMOTION, sur demande de la SEMIVIM (société d’économie mixte de la mairie de [Localité 7
Section des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cce
6 janvier 2025
Par exploit d’huissier du 8 juin 2022, la SAS VALOCIME a mis en demeure la SAS HIVORY de quitter les lieux sous 8 jours.
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e4c9d5768f5966ecb8
25 janvier 2024
[T] [Y] et Mme [C] [D], épouse [Y] ont fait signifier à Mme [N] [W], par exploit d’huissier du 22 mai 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 1 939,36 € visant la clause
65d3a4edc9d5768f5966fe5e
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Samira MAHI Copie délivrée à : M.
JCP FOND
69d57dcecdc6046d47736914
7 avril 2026
de son représentant légal C/ [Q] [O] [H] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
Chambre 4/section 4
65b9472c5a029d9e20d7eece
15 janvier 2024
), de nationalité malienne, mariés le [Date mariage 10] 2005 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 23] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi
PPP BAUX JCP
68892aaf164153e3cd1dad0f
3 juillet 2025
JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai
JCP REFERES
686c3dbfdd7001754d625450
4 juillet 2025
A l’audience du 05 mai 2025, Monsieur [P] [O] et Madame [K] [M] épouse [O], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et ont actualisé le montant de
686c3df9dd7001754d6256e1
A l’audience du 05 mai 2025, Monsieur [M] [V] et Madame [O] [T] épouse [V], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et ont actualisé le montant de
686c3dfcdd7001754d625744
des débats au 05 mai 2025.
69d57e05cdc6046d47736d03
En conséquence, ORDONNER L'EXPULSION de Madame [Y] [O] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours de la force publique.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f3f06e1567cdd9ed53
11 juillet 2024
Un commandement de payer visant cette clause a été signifié par exploit de commissaire de justice aux locataires le 15 septembre 2023, pour la somme en principal de 2.650,38 euros.
2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
décision de la Mairie de [Localité 19] du 16 septembre 2020, Vu les Ordonnances de Référé des 25janvier 2021 et 8juillet 2021, Vu les Recours pour Excès de Pouvoir des 1'” décembre 2020 et 19 mars 2021
Chambre 9
Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS
679aa1a8e9a46d1f5a769227
10 janvier 2025
A l'expiration de cette durée, les parties ne peuvent plus conclure un nouveau bail dérogeant aux dispositions du présent chapitre pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux".
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb1
Par lettre du 31 mai 2023 la SAFER notifiait au notaire un avis de préemption fondé sur l’article L 143-2 du code rural : “2° la consolidation d’exploitations afin de permettre à celles-ci d’atteindre
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fae
9 octobre 2025
échéance de mai 2025 incluse, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
PPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed36
des ETS Noeppel a attrait la Commune d’Attenschwiller, établie en sa mairie et prise en la personne de son maire, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux
JAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
12 juillet 2024
Totale numéro 2021/047739 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Marie BALTES, Avocat, #E1574 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa501a5
7 octobre 2025
Par exploit du 18 mars 2025, la SAS CAAP IMMO INVEST a fait délivrer à Monsieur [Z] [L] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 2 422,48€ hors frais et
68e575160e2901d10fa5026f
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2016, Madame [B] [S] a consenti à Monsieur [E] [X] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 12].
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