La SA DE L’HOTEL ASTON exploite le fonds de commerce de l’hôtel-restaurant installé dans ces locaux. Elle a ainsi consenti un contrat de location gérance de son fonds à la SAS HOTEL ASTON LA SCALA.

Par exploit d’huissier en date du 24 octobre 2025, l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie a appelé dans la cause son assureur, la société Optim Assurance.

Enfin, elle soutient que des problématiques affectent également le parking souterrain : sa porte d'entrée subit des problèmes récurrents ayant poussé les salariés à ne plus s'y garer, une aile du parking

La perte de chance de développer plus d'affaires pourrait être souverainement estimée à 5% du dernier chiffre d'affaire annuel, cela correspond à 2-3 semaines par an pendant lesquelles l'exploitation des

Par exploit d’huissier en date du 21 mai 2021, la société PROPERTY GENEVA a appelé en garantie la société SERENIS ASSURANCES.

Par exploit du 7 avril 2025, Mme [V] [R] et M. [F] [K] ont assigné la SAS [L], M.

] est affecté de désordres résultant d'un dégât des eaux en provenance du plafond de l'appartement du dessus appartenant à Madame [G] [F], qui était occupé par une locataire, Madame [I], et suivant exploit

Ce local commercial est loué à la société Gym Way qui y exploite un centre de remise en forme.

La société PIQUE PROST a cédé son fonds de commerce, comprenant le droit au bail, à la société MJ FITNESS par acte sous seing privé du 27 juin 2021 signifié à la bailleresse par exploit du 3 août 2021.

Me [X] a fait signifier l’arrêt d’appel à [6] par exploit du 05 décembre 2016. M.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par exploits d'huissier signifiés les 4 et 8 juillet 2024, le syndicat

C’est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis que le juge se prononce sur la recevabilité de la contestation de la

SYNERTECH et une tentative de conciliation judiciaire - à laquelle SYNERTECH ne s’est pas présentée (cf PV de carence) - Mme [I], constatant l’inertie de SYNERTECH, la faisait assigner en référé par exploit

Par exploit d'huissier en date du 3 août 2022, Monsieur [F] a fait assigner Madame [O] devant ce même tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir  : A TITRE PRINCIPAL : - DIRE qu’il est le propriétaire

EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 10 septembre 2025, l'indivision [H] a assigné Monsieur [L] [K] en référé aux fins d'expertise afin de sortir de l'enclave.

Les courriers sont revenus à l’expéditeur avec la mention « Pli avisé non réclamé ».

des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble situé [Adresse 1], pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2016 pour se terminer le 30 juin 2025, à l’effet d’exploiter

Elle rappelle que le bien indivis litigieux était composé d’un appartement et d’un local déjà exploité dans le cadre d’un restaurant.