Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.

Aux termes d'un second avenant d'extension signé le 26 juillet 2022, le preneur a loué une nouvelle surface supplémentaire d'une superficie d'environ 603,38 m² environ correspondant au lot A1-A2.

des opérations d’expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par la S.A.S.

de mission ; DISONS que l'expert devra, conformément à l'article 169 du code de procédure civile, convoquer à tous les rendez-vous qu'il organisera désormais les parties nouvellement en cause et que

Le 10 juillet 2023, une nouvelle réunion d’expertise judiciaire a eu lieu.

Les copropriétaires du centre commercial sont regroupés au sein d’un syndicat, qui a confié la fonction de syndic à la société par actions simplifiée ESPACE EXPANSION.

Sur l’extension de la mission à de nouveaux désordres Suivant l’article 145 du code de procédure civile s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de permettre à l'expert d'accomplir sa mission en présence

Il n’y a pas lieu dès lors, eu égard à ces obstacles, à liquidation de l’astreinte. 2- Sur la fixation d’une nouvelle astreinte Les demandeurs sollicitent la fixation d’une nouvelle astreinte définitive

Ils ont par la même occasion signalé l’apparition de nouveaux désordres.

Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à une nouvelle partie Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de permettre à l'expert d'accomplir sa mission en présence

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de permettre à l'expert d'accomplir

Par ordonnance du 9 janvier 2023, l’expertise judiciaire a été rendue commune et opposable à de nouvelles parties.

Elle ajoute être bloquée dans l’expansion de ses activités programmées depuis plusieurs années car les surfaces occupées doivent recevoir de nouveaux services d’onco- hématologie pédiatrique et de néphro-dialyse

saisi par les époux [M], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la S.A Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, la S.A.R.L Thermiconseil France, la S.A.S France Thermi Solution, la S.A.S Nouvel

Suite à l’apparition de nouvelles fissures en 2017, plusieurs expertises amiables ont été diligentées entre août 2017 et mars 2018.

La demanderesse a comparu et maintenu sa demande d’extension des opérations d’expertise aux assureurs de la société ATLANTIC TOITURE, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

L'intéressé a une nouvelle fois manqué à toutes ses obligations et c'est précisément l'exécution forcée de ce dernier engagement qui est présentement poursuivie.

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

A l’intérieur, Maître [D] relève, dans les toilettes, “sur le doublage placo du mur contigu à la nouvelle extension, de nombreuses boursouflures, traces d’infiltrations, d’humidité et de moisissures, sur