ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires

exécutoire [9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre

Le débiteur de la pension alimentaire (de la contribution ou des subsides) encourt les peines de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, outre les peines complémentaires :s'il ne notifie pas

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né

Expéditions délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE

[L] [F] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Christian QUINET EXPEDITION Me Florent RENARD COPIE DOSSIER Monsieur [L] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse

2025, JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, copies exécutoires

Monsieur [G] [B] [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Avocat, #P0570 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [P] [S] LE GREFFIER [V] [L] Copies exécutoires

RAPPELLE que les frais extra-scolaires et les frais exceptionnels seront partagés par moitié sous réserve d'un accord préalable des parents, à défaut celui qui a engagé la dépense l'assumera seul, MAINTIENT

de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi de la fin des activités scolaires au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires

délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [9] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [U] [N

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé e, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [G] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [Y] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

exécutoire de la décision ou une copie exécutoire de la convention homologuée mentionnée au 2° du I de l'article 373-2-2 du code civil qui prévoit le versement de la pension alimentaire par l'intermédiaire

2025 à 14h41 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [W] [L] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait

Le débiteur de la pension alimentaire (de la contribution ou des subsides) encourt les peines de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, outre les peines complémentaires :s'il ne notifie pas

de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du Code civil ; - si le mariage a été célébré à l’étranger et

[K] [E] à l’égard de l’enfant, hors visites père/fils organisées dans le cadre de la procédure en assistance éducative ; FIXE à 300 euros par mois par enfant la contribution de M.

[Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Saisonnier [Adresse 7] [Localité 8] non constitué Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire