Et il est constant que le contrat de location financière, conclu entre le loueur et le demandeur, et le contrat de maintenance portant sur ces mêmes photocopieurs conclu avec la maintenance, qui portent

Monsieur et Madame [X] n'ont jamais réglé ces factures. Par courrier recommandé du 19 septembre 2022, la SAS CENTRE EST CONSTRUCTION a ainsi mis en demeure Monsieur et Madame [X] de payer.

Cette société ayant par la suite appliqué des retenues pour défaut de qualité que la première a jugées abusives, elle l’a mise en demeure, par courrier du 13 juillet 2022, de payer le solde de sa facture

Sur le fondement des vices cachés, la SARL AK AUTOMOBILE fait valoir que ce moyen ne peut prospérer en ce que l'erreur de kilométrage était mentionné dans la facture de sorte que M.

Cet acte de cautionnement ne comporte aucune mention manuscrite de Monsieur [X].

* Sur le remplacement de la clef du local à vélo Monsieur [J] [B] produit une facture du 9 août 2023 de l’entreprise de cordonnerie – Serrurerie à hauteur de 45 euros TTC pour « 1 cles 3 x » payée par

Mme [B] établit, par la production d'une facture du 8 août 2021 émise par la société France confort habitat et ne portant que sur les prestations autres que l'isolation pour un montant total 19705 euros

manuscrite de Mme [Q] après raturage de la mention "neuf années") du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; - pour un loyer annuel de 4 000 euros HT HC payable mensuellement ; - pour une affectation des

[M] tendant à voir les époux [B] condamnés à lui payer la somme de 1 800,00 € au titre de la facture de l'entreprise "Les jardins de Christophe".

L’ensemble des éléments était transmis à EDF une fois le matériel posé et la facture éditée.

Il est mentionné en page 47 de la promesse de vente « et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d’apposer leur signature manuscrite sur la tablette numérique

Leclerc, 84120 PERTUIS, - CONDAMNER solidairement la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la compagnie AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur, à payer la somme de 978,08 €, correspondant à la facture du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXN

L’article 2297 du code civil précise que : « A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce

ARCHITECTES FRANCAIS à payer à M.

IC F.C LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYE5 [G] [S] C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14]

La demanderesse évoque un prix de vente à la somme de 2.800 euros TTC, corroboré par une facture PG CONTROLE n°099892 du 8 décembre 2023 au nom du vendeur comportant la mention manuscrite « Acompte 200

C'est ainsi que l'association INCUBALLIANCE a considéré devoir facturer séparément chacun des participants : Monsieur [M] suivant facture n°19046 et Madame [M] suivant facture n°19047.

facturé à hauteur de 420 euros au titre, et des frais de commandement de payer d’un montant de de 219,23 euros qui auraient pu être évités.

Il ressort également de cette facture une mention manuscrite de la part de la débitrice indiquant " remplie le 15 mars 2018 avec l'aide de l'opératrice T° et expédiée le jour même ".