L’affaire a fait, par la suite, l’objet de deux renvois à la demande des parties.

Arguant du maintien dans les lieux de Mme [S], malgré des propositions de relogement et du fait que le logement sous-loué a vocation à être détruit, l’association EMERGENCE lui a fait délivrer une sommation

Monsieur [O] [Z] fait valoir les perturbations psychologiques générées par cette situation.

Monsieur [X] [V], fait valoir les perturbations psychologiques générées par cette situation, alors que salarié, il attendait le paiement de créances salariales par son ancien employeur, qui est une société

Concernant les préjudices moral et de jouissance, elle répond qu’il est faux d’affirmer qu’elle n’a entreprit aucune démarche suite aux plaintes des époux [Y].

Le 4 avril 2025, un mail de Mr [M] [S], nous a informés que l’entreprise interviendra avant la fin du mois d’Avril 2025 ».

résultant d’un fait qui, indirectement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

En l'espèce, force est de constater que l'assignation contient un exposé des moyens en droit et en fait à l'appui de sa demande, lesquels sont par ailleurs corroborés par les pièces versées aux débats.

Le trouble manifestement illicite découle de toute perturbation résultant d'un fait qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

des articles 1217 et 1231 du même code, des refoulements étant apparus dès septembre 2019 au niveau de la douche et des WC, les désordres ayant perduré malgré intervention de l’entreprise pour y remédier

de la faute personnelle du Syndic et de l’entreprise [R], en ce que leur véranda et leurs jardinières vont devoir être déposées et installées à nouveau ; JUGER que les préjudices de jouissance, d’ordre

Le trouble manifestement illicite résulte, quant à lui, de toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

qu'elle a faite initialement.

[L] a entrepris de multiples diligences pour la faire cesser.

Invoquant des perturbations de chantier du fait de la société TRADY chargée du lot superstructure et travaux divers, elle a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS par ordonnance du

fait perdre la garantie du fabricant aux époux [N].

Les 17 et 27 février 2020, les consorts [P]-[R] ont fait dresser des procès-verbaux de constat par voie d’huissier.

Il fait valoir qu'il n'existe aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite ; qu'il convient d’abord de rappeler que les travaux entrepris ont été autorisés en toute légalité par la Commune