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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd455

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le vendeur, en vain, - elle a fait effectuer des réparations par son garagiste habituel, pour un montant de 1 136,74 euros TTC, - pourtant, les désordres ont persisté, - au cours du mois de juin 2013,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle indique que le garagiste est tenu à une obligation de résultat et ne peut utilement soutenir ne pas avoir commis la moindre faute au seul motif que son intervention aurait été réglée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6979ddd6cdc6046d47f62dc3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [C] [Y] refusait de signer ce devis et repartait avec son véhicule.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784a7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, la défenderesse expose que tout constat par un garagiste ne pourrait lui être opposé et caractériser une faute de sa part.

Source officielle
TJ

Référés

69746fe2cdc6046d4786385d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réparateur a respecté son obligation de résultat et si le véhicule peut être considéré comme techniquement réparé - dire également si les travaux poursuivis par le garagiste réparateur relèvent d'une

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, Monsieur [N] [F] [Y], par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 17 mai 2020, Monsieur [Y] [E] a confié son véhicule à Monsieur [T] [C] exploitant sous le nom commercial PASSY AUTOS afin de réaliser des travaux de changement de moteur moyennant facture de 3.434,50

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebdfccdc6046d47e65a50

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse ayant par courrier recommandé de la même date sollicité l'intervention de la venderesse pour la prise en charge des devis établis pour son compte par la SARL BARD DEBIT, garagiste, ces

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

son véhicule de manière prolongée.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074026

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

astreinte son attestation d’assurance de responsabilité civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753e6d34da2cbdcda791

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

697fe1d4cdc6046d4792e3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après son achat, Mme [B] a confié son véhicule à un garagiste car, selon elle, les roues arrière présentaient une inclinaison anormale.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095495d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VP AUTO immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 889 952 057, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La compétence du juge français ne fait aucun doute à l'égard de ces deux défendeurs, monsieur [Z] [O] étant un garagiste résidant en France et l'assureur ayant son siège social en France.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

€, comme prévu aux dispositions générales de son contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

véhicule PEUGEOT 206 à la SASU Carrosserie Broussard Valentin le 25 août 2023, afin de faire changer le ciel de toit de son véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Source officielle

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