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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
697600b0cdc6046d47a6fd47
7 janvier 2026
et/ou désordres constatés étaient soit connus soit apparents, à la date de la réception - donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons constaté et dire notamment s'ils portent atteinte
6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
Aux termes de cette nouvelle expertise, il a été constaté de nombreux désordres, inachèvements et malfaçons non levées.
Référés expertises
68092d37fa1497b96f2cfcc9
1 avril 2025
ERGO VERSICHERUNG AG pris en sa qualité d’assureur de la société MHD BAT [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [B] épouse [F] sollicitent la désignation en qualité d'expert de Monsieur [R] [V], qui intervient déjà dans une expertise au sein du même immeuble.
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
Ch1 Cab3 Référés
6985ad4dcdc6046d472a19f9
9 janvier 2026
manifestement voué à l'échec au regard des moyens soulevés par les défendeurs et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte
663924a7d94801f110a59eca
2 mai 2024
* en détailler les causes et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels fournisseurs ou intervenants ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables, dans quelle
Service des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
A l'audience du 26 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation.
Référés Civil
68e581420e2901d10fa5a969
2 octobre 2025
sis [Adresse 9] après y avoir convoqué les parties;Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformité-s contractuelles allégués dans l’assignation et les pièces produites à l'appui ; les décrire
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
Des travaux de réhabilitation de l'immeuble ont été réalisés par la société Shema SARL, architecte, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français, le lot couverture / étanchéité ayant
Section des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd2597
4 juillet 2024
sis [Adresse 5] à lui verser la somme de 2.500 euros à titre de provision pour dommages et intérêts, - condamner in solidum Monsieur [S] [N] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
Concernant le défaut d'étanchéité, il a relevé qu'il était lié à une malfaçon à la jonction de l'immeuble ancien et de l'extension en distinguant les points suivants : au niveau du second étage, la couvertine
69d8018bcdc6046d47afa3af
Les nuisances semblent affecter l’ensemble des lots de l’immeuble.
REFERES 2ème Section
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
7 avril 2026
conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou
69d02090cdc6046d4706c92c
2 avril 2026
[R] [I] justifient, au regard des conclusions du rapport de la sociét Polyexpert construction, d'un motif légitime à ce qu’un technicien judiciaire détermine la réalité et l’origine des désordres, malfaçons
68e019e974e929a9d8fa99f1
allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux ; 2° - en détailler l’origine, les causes et l’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à
6976395fcdc6046d47ac32d8
8 janvier 2026
allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux, et notamment ses canalisations, ainsi que les non conformités et/ou inachèvements allégués au regard des documents contractuels
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
A l'audience du 12 décembre 2023, les demandeurs indiquent que la demande de communication de l'attestation de la garantie financière a été satisfaite et est dès lors sans objet.
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
potentiel futur dont l'objet le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte
66201838f05edb385fb30506
et inachèvements affectant l'immeuble litigieux, en considération des documents contractuels liant les parties et notamment du compte-rendu de visite de chantier du 11 décembre 2023 établi par la société
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