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869 résultats pour « immeuble atteint de malfaçons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

697600b0cdc6046d47a6fd47

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et/ou désordres constatés étaient soit connus soit apparents, à la date de la réception - donner son avis sur les conséquences des désordres et malfaçons constaté et dire notamment s'ils portent atteinte

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de cette nouvelle expertise, il a été constaté de nombreux désordres, inachèvements et malfaçons non levées.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d37fa1497b96f2cfcc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ERGO VERSICHERUNG AG pris en sa qualité d’assureur de la société MHD BAT [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [B] épouse [F] sollicitent la désignation en qualité d'expert de Monsieur [R] [V], qui intervient déjà dans une expertise au sein du même immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6985ad4dcdc6046d472a19f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

manifestement voué à l'échec au regard des moyens soulevés par les défendeurs et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

* en détailler les causes et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels fournisseurs ou intervenants ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables, dans quelle

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'audience du 26 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581420e2901d10fa5a969

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sis [Adresse 9] après y avoir convoqué les parties;Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformité-s contractuelles allégués dans l’assignation et les pièces produites à l'appui ; les décrire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des travaux de réhabilitation de l'immeuble ont été réalisés par la société Shema SARL, architecte, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français, le lot couverture / étanchéité ayant

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0dd5af8a921ecd2597

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sis [Adresse 5] à lui verser la somme de 2.500 euros à titre de provision pour dommages et intérêts, - condamner in solidum Monsieur [S] [N] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant le défaut d'étanchéité, il a relevé qu'il était lié à une malfaçon à la jonction de l'immeuble ancien et de l'extension en distinguant les points suivants : au niveau du second étage, la couvertine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les nuisances semblent affecter l’ensemble des lots de l’immeuble.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02090cdc6046d4706c92c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [I] justifient, au regard des conclusions du rapport de la sociét Polyexpert construction, d'un motif légitime à ce qu’un technicien judiciaire détermine la réalité et l’origine des désordres, malfaçons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019e974e929a9d8fa99f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux ; 2° - en détailler l’origine, les causes et l’étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6976395fcdc6046d47ac32d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

allégués expressément dans l’assignation et affectant l'immeuble litigieux, et notamment ses canalisations, ainsi que les non conformités et/ou inachèvements allégués au regard des documents contractuels

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l'audience du 12 décembre 2023, les demandeurs indiquent que la demande de communication de l'attestation de la garantie financière a été satisfaite et est dès lors sans objet.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

potentiel futur dont l'objet le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30506

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et inachèvements affectant l'immeuble litigieux, en considération des documents contractuels liant les parties et notamment du compte-rendu de visite de chantier du 11 décembre 2023 établi par la société

Source officielle

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