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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Et Mme [O], faute de reclassement, a été licenciée pour inaptitude le 09/02/2022. L’incidence professionnelle de l’accident de travail du 05/11/2018 pour Mme [O] est donc incontestable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avec l’accident de travail.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0819a7f19a78307bef

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le coefficient professionnel est la conséquence d'une perte d'emploi, de difficultés de reclassement, d'un préjudice économique en relation directe et certaine avec l'accident du travail qui a généré de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il relève que la maladie déclarée par l'assuré touche son épaule gauche alors que ce dernier est droitier ; que les principales opérations réalisées dans le cadre de son travail correspondent à des travaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avec l'accident de travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbba9d5adc26061efc6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, en matière de maladie hors tableau tel que le syndrome anxiodépressif déclaré par Monsieur [F], le lien entre la pathologie déclarée et le travail habituel relève d’une certaine subjectivité, la situation

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il n’est pas contesté que madame [K] [E] a été en arrêt de travail de la date de son accident au 15 juin 2020 et que son avis d’inaptitude et licenciement consécutif sont postérieurs à l’accident en cause

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c495

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir du 03 mai 2023, le médecin du travail lui a notifié un avis d'inaptitude et madame [X] [E] était prolongée en arrêt de travail jusqu'au 20 juin 2023, une indemnité temporaire d'inaptitude lui

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] verse aux débats un certain nombre de documents : - la lettre de licenciement pour inaptitude datée du 18 avril 2023 ; - l’avis d’inaptitude du 3 avril 2023 du médecin du travail ; - l’avis du Dr

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute avoir été licenciée à l'âge de 60 ans pour inaptitude le 17 février 2023, être inapte à son ancien emploi et ne pas être parvenue à retrouver de travail à ce jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634121abbd5bba7dab88a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ne travaille plus depuis son licenciement pour inaptitude. Elle a une décision de RQTH.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle demande de ne pas fixer de taux professionnel faute de disposer de l’avis d’inaptitude.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en déduit que son état de santé conduit à une dévalorisation certaine sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise ne pas percevoir l’AAH et travailler non dans une supérette mais dans un supermarché.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959708

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25185

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, le médecin conseil a évalué à 10 % le retentissement des séquelles de la maladie sur la capacité de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd969d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conforme à : Société [12] [10] Me Antony VANHAECKE, toque 1025 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 03/12/2020, la SAS [11]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b4f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon lui, il n’apparait pas que ces calcifications aient fait l’objet de soins, examens ou arrêt de travail avant l’accident de travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1405

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou anticipé de chaque prêt, • à la date de déchéance du terme, • à la date de votre préretraite ou de votre retraite, quelle qu’en soit la cause, y compris pour inaptitude au travail”.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le doublement de l’indemnité légale en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle n’indemnise que ponctuellement le préjudice consécutif à la

Source officielle

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