Elle rappelle avoir notifié à Mme [K], en 2023, un indu de 881,21 euros, au titre du versement à tort des indemnités journalières du 16 décembre 2022 au 20 janvier 2023, dans la mesure où l’assurée a bénéficié

journalières de l'arrêt de travail du 23/11/2023, c'est bien Madame [O] qui aurait bénéficié de cette indemnisation ; - qu'il n'est pas contesté que Madame [O] n'a perçu aucune indemnité journalière

journalières à compter du 1er juin 2015.

Cette augmentation a eu pour effet de transformer l’indemnité en capital en versement d’une rente trimestrielle à compter du 09 février 2021, lendemain de la date de consolidation de l’assurée.

journalières versées à tort pour la période du 18 janvier 2022 au 30 avril 2022.

des indemnités journalières ; condamner la CPAM de Vaucluse à verser les indemnités journalières de Mme [M] à compter du 19 août 2022, jusqu’à la fin de son arrêt de travail ; condamner la CPAM du Vaucluse

Sur le bien-fondé de l’indu d’indemnités journalières En application de l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale, le service des indemnités journalières est subordonné à l’obligation, pour l’assuré

En l’espèce, il n’est pas contesté que Mme [I] lors de sa demande de changement de catégorie, le 23 octobre 2023, était arrêtée pour maladie et indemnisée par la CPAM, le versement des indemnités journalières

. » Selon l’article R. 323-4 du même code, « Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit : 1° 1/91,25 du montant des trois

journalières versées à tort pour la journée du 21 octobre 2022 dans la mesure où elle a cessé son travail le même jour.

journalières maternité versées à tort pour la période du 17 novembre 2021 au 8 mars 2022.

Sinistre n°210831590 : Les indemnités journalières du 02/09/2021 au 24/02/2022, qui ont été versées en date du 17/08/2022), au titre de la législation Accident du Travail, alors que l'indemnisation devait

La compagnie GROUPAMA a procédé au versement des indemnités journalières.

Par courrier du 9 février 2023, la CPAM a notifié à Mme [G] un indu d’un montant de 19 691,63 euros pour la période du 18 février 2017 au 15 janvier 2022, correspondant aux sommes indument versées du 28

En particulier, sur le point de départ de la prescription tiré de la cessation du paiement des indemnités journalières, il est peu important que les indemnités journalières aient cessé d'être versées et

journalières versées pour la période du 25 juin 2023 au 14 octobre 2023.

termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.

[P] [K] une notification de payer la somme de 411,20 euros, créance n° 221718996449, au titre d’un indu d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 29 août 2022 au 16 septembre 2022 en

Il est néanmoins relevé que la caisse a effectué, en application de l'article L323-6 du Code de la sécurité sociale, un contrôle a posteriori sur le bien-fondé des indemnités journalières servies à l'assuré

Elle prétend que si le salarié exerce une activité non autorisée pendant l'arrêt maladie, elle est en droit de refuser le bénéfice des indemnités journalières ou d'en réclamer la restitution.