Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03015 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSBB JUGEMENT N° 25/145 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M.

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A.

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Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a sursis à statuer jusqu’à la production d’un état des inscriptions certifié par le greffe du tribunal de commerce ne révélant aucune inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00065 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU

En défense, la fondation [V] soutient que la mesure est inutile et n’est pas légitime car fondée sur une action vouée à l’échec dès lors que le refus d’inscription dans un catalogue raisonné relève de

ne révélant aucune inscription sur le fond de commerce de la Sas Dbsf ou la(les) dénonce(s) au(x) créancier(s) inscrit(s).

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJXV DEMANDERESSE

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFZ

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT

Vu la réinscription du dossier au rôle des affaires en cours et l’examen du litige à l’audience du 13 février 2025, les parties reprenant expressément les termes de leurs écritures (déposées à la procédure

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01443 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVZY JUGEMENT N° 25/148 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M.

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUPS JUGEMENT N°25/ 147 Expédition du G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE