Elle indique avoir connu des difficultés depuis la baisse de fréquentation du centre commercial où se situe le local loué à compter de 2024, qui a impacté son chiffre d’affaires négativement ; de ce fait

L’exécution provisoire est incompatible avec la nature de l’affaire. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 19 février 2026 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

La banque précise que s'il existait une baisse de 8% du chiffre d'affaires de la SARL FLAG entre 2021 et 2022, son chiffre d'affaires était estimé à 500 000 euros en août 2022 pour l'année 2022, restant

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le 10 Avril 2026.

Par ordonnance du 19 octobre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux affaires.

d’affaires.

les travaux utiles à la mise en sécurité des ouvrages listés dans le constat s’il y a lieu, *décrire et chiffrer les travaux utiles à remédier aux désordres ainsi qu’à leur reprise definitive, chiffrer

d’affaires.

chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ; -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel

En outre, le revenu pris en compte résulte du chiffre d'affaires et non des bénéfices.

En outre, le revenu pris en compte résulte du chiffre d'affaires et non des bénéfices.

La CNAV, quant à elle, applique d’abord l’abattement de 34 % tiré de l’article L. 613- 7 du code de la sécurité sociale, ramenant ainsi le chiffre d’affaire à 4 442 €, retenant des cotisations de retraite

Toutefois, les calculs exposés par la caisse démontrent qu'elle n'a nullement appliqué un tel abattement puisque le chiffre d'affaires retenu comme base de calcul correspond à celui évoqué par l'intimé

des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire

d’affaires.

Cette affaire, enregistrée sous le RG 24/1518 a fait l'objet d'une jonction au dossier de l'affaire principale RG 23/1413 par avis du 16 décembre 2024.

protection, auquel il sollicite la condamnation de Monsieur [D] [J] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de la restitution de son dépôt de garantie, outre la somme de 400 € à titre de dommages et intérêts

L’affaire été enregistrée sous la référence RG 23/121. La même affaire a été également enregistrée sous la référence RG 23/214.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.