[F] [G] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complementaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 juillet 2024 par le

été condamné le 24 janvier 2025 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à huit jours à une peine d'un an d'emprisonnement délictuel outre une interdiction

définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu qu’un arrêté fixant l’Algérie

de Toulon le 02 novembre 2022 à la peine de 2 ans d’emprisonnement assortis d’une interdiciton définitive du territoire français des chefs de fourniture d’identitié imaginaire pouvant provoquer des mentison

territoire français.

définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date

[T] est placé au centre de rétention administrative depuis le 7 mai 2025, en vue d'exécuter la peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée par la Chambre correctionnelle de la Cour

du territoire français définitive à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 septembre 2025 par le M.

définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date

[W] [M] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 décembre 2025 par le PREFET DU VAL-D’OISE

[G] [T] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 décembre 2025 par le PREFET DU VAL-D’OISE

[T] [P] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 novembre 2025 par le PREFET DE LA SEINE

Monsieur [H] [K] né le 07 janvier 1998 à [Localité 23], ailas X se disant [E] [W], né le 07 Janvier 1998 à [Localité 17], de nationalité Algérienne une interdiction du territoire français pour une durée

A cela s’ajoute qu’il a déclaré ne pas vouloir quitter le territoire. Il y a donc un risque de soustraction. Nous avons saisi le consulat d’Algérie sur une demande d’identification.

été placé en centre de rétention à sa sortie de prison, après avoir été condamné le 30 mai 2018 par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à une peine de 2 mois d’emprisonnement, outre une interdiction

X se disant [E] [F] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 août 2025 par le PRÉFET DE

/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant : Monsieur [P] [I] né le 05 Avril 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu l'interdiction

irrémédiablement compromise ; qu'il convient de rappeler que l'intéressé a été condamné par la cour criminelle du Var le 14 juin 2023 à une peine de 10 ans d'emprisonnement pour des faits de viol outre une interdiction

[D] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

que l'intéressé constituait une menace à l'ordre public au vu de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Vannes en date du 31 janvier 2023 à une peine de 24 mois d'emprisonnement et à une interdiction