Madame [O] [J] épouse [D], représentée par son avocat, a sollicité le maintien de ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance, et sollicité le rejet des demandes adverses formées

L'expert a rendu son rapport le 25 novembre 2021.

Il n’y a pas lieu de condamner AXA France IARD in solidum avec son assurée, faute de demande des époux [I] en ce sens et de demande de condamnation à la garantir de la société COTE DESIGN II.

son intervention volontaire la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, sous les plus expresses réserves de garantie ; En conséquence, - REJETER toutes demandes, fins et conclusions formées à l’encontre

[Z] a introduit un incident afin de demander au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris de déclarer, à titre principal, irrecevables les demandes des consorts [J] et de son assureur, la

[X] a assigné en référé-expertise la société Agence 008 et son assureur, la SA Albingia.

La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 25/00729.

€ € € € € € € € € € Par une ordonnance de jonction en date du 24 septembre 2024, le Juge des référés a ordonné la jonction de l'affaire inscrite sous le n° RG 24/00414 avec celle inscrite sous

La défenderesse s'oppose aux demandes formées à son encontre.

en page 35 de son rapport précité.

Sur le fond, - REJETER la demande principale tendant à faire dire et juger que la servitude de passage confère le droit de faire passer des canalisations en sous-sol. - REJETER la demande subsidiaire

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, que : le 21 février 2022, elle a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale consistant

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2023 à laquelle les parties ont soutenu oralement leurs demandes. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

9 janvier 2020 a diligenté une mesure d'expertise confiée à Monsieur [B] [T] qui a déposé son rapport le 3 juillet 2023.

[M] de la CPAM du RHONE a demandé la confirmation du taux au vu des séquelles importantes.

A la demande de Monsieur [O] et Madame [V], le syndic a inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 22 juin 2021 trois projets de résolutions n° 23 à 25 portant sur : - l'acquisition du WC commun

Par actes d’huissier de justice en date du 29 août 2022, la société Ravet a fait citer devant ce tribunal la société Apave ainsi que son assureur, la SA Axa France I.A.R.D.

En conséquence, cette demande se heurte à une contestation sérieuse Dans ces conditions, il n’y a pas lieu à condamnation provisionnelle de la demanderesse, les conditions réglementaires du référé n’étant

AGEMI n’est pas produit alors qu’il est manifeste qu’elle a été l’interlocutrice des demandeurs dans le cadre des démarches intervenues avant la saisine du juge des référés en cause au titre des assurances

Dans sa séance du 19 septembre 2024, la Commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable.