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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa69b56f16fd33df391
7 juillet 2024
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.
J.L.D.
661ec20ba0f6350336350a7f
8 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON
669eb845eb0261a857efa10c
22 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
669eb846eb0261a857efa13c
668c434a894f7f4d2e0fdfc2
8 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Claire TRIQUET, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
668c434a894f7f4d2e0fdfcb
6775aa69d62df49dedbbfd1c
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Juge libertés & détention
677d7accb032d83cfd3e6ce3
7 janvier 2025
J’ai des soucis psychologiques, j’ai fais une demande d’asile, aujourd’hui j’étais convoqué au centre d’asile pour un entretien. Je vais refaire une demande.”
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43197681ed727f2a654c3
4 octobre 2025
de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
67f567e3bbf04ef7857ba970
8 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
670d761ad2a7414c22401d81
14 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER
6708301b89f19e8c50fad165
10 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
67ec447cdd062d9f810e5c64
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
67f96ccb0ea89248182a95c3
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
[L] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité L’avocat soulève in limine litis, le moyen tiré de l’irrecevabilité
67f96cc90ea89248182a95ae
6 avril 2025
2006 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Cour d’assises du Cher prononçant à l’encontre de M.
J.L.D. CESEDA
677ec9f8b01eea4cf01a29f1
un allongement des délaiz de traitement des recours; Attendu qu'il convient de rappeler que le juge judiciaire n'est pas compétent pour contrôler la procédure de demande d'asile et qu'en tout état de
Juge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01226 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [W], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions
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