du tribunal de grande instance de Lille du 12 février 2019.

Par acte du 14 mai 2019, la société [H] a fait assigner la société Brocante lab devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Par jugement du tribunal de grande instance de Thionville rendu le 29 septembre 2011, la société WALLERICH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé par la chambre économique et commerciale générale du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRESIDENT La République Française mande

Vu l’ordonnance du 10 avril 2018 aux termes de laquelle le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, à la requête de la SC KERDILES , a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur

bien fondée ; CONDAMNER solidairement les défendeurs à la présente instance à lui verser la somme de 80.000 euros en réparation du préjudice subi ; CONDAMNER solidairement les défendeurs à la présente

des référés du tribunal de grande instance de Créteil aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01098 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01416 - N° Portalis

Par décision en date du 23 juin 2011, le juge de référés du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à la demande de la MACIF, a ordonné une mesure d’expertise aux fins de voir déterminer le préjudice corporel

DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 20 janvier 2026, Les avocats, entendus

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M], [P] [F] [I] [J], [G] [E], [H] [R] [S], [K] [X] [B] c/ Syndic. de copro.

judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge et assistés de Céline GAU, Greffier, qui

de grande instance ou le juge qui le remplace.

: Corinne LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Sylvie REYNAUD, cadre greffière DÉBATS : À l’audience publique

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition de la présente décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

[H] [B] et Mme [R] [V] épouse [B] ; DÉCLARE parfait le désistement d'instance de la société Banque Populaire Grand Ouest ; CONSTATE en conséquence l’extinction de la présente instance et le dessaisissement

signification de l'ordonnance rendue le 1er décembre 2017 par le tribunal de grande Instance de Soissons