, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Bernard

 ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            

: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

[L] [J], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la MATMUT de ses demandes ; -juger que le commandement aux fins de saisie-vente et la saisie-vente produisent leurs entiers

du juge de l’exécution statuant sur les difficultés d’exécution.

: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Le 13 février 2026, Mme [M] a saisi le juge de l’exécution.   Mme [M] sollicite un délai de douze mois pour quitter les lieux.

Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assistée de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et suivent les signatures

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

de l'exécution de juger recevable mais infondée la contestation par assignation auprès du juge de l'exécution formée par Monsieur [O] [T], juger que sa créance paraît certaine, juger que son recouvrement

Ainsi le Juge de l’exécution n’a aucun pouvoir juridictionnel de passer outre ce jugement définitif.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER