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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 9 mai 2023, le présent tribunal a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [L], et a sursis à statuer. Le rapport d’expertise a été déposé le 16 février 2024.
1ère Chambre
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
dire droit, - Ordonné la réalisation d'une nouvelle expertise médicale, - Désigné le docteur [T] [N], avec pour mission de : 1.
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
nécessaire une nouvelle évaluation des parts sociales de Monsieur [H] [X] et avant dire-droit - ORDONNER avant dire droit, une expertise judicaire aux fins de déterminer la valeur des parts sociales
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
Par ordonnance en date du 22 novembre 2019, il a été fait droit à sa demande de relevé de caducité et l’instance s’est poursuivie.
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
7 avril 2026
d’arpentage - Avant-dire droit sur ce bornage, ORDONNE une expertise confiée à un géomètre
2ème Chambre Cab2
69d6ae20cdc6046d478fbe6d
Par ordonnance du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA MAIF à payer à M. [G] [Q] une provision de 2 500 euros.
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
Par ordonnance rendue le 16 septembre 2020, le juge de la mise en état a, avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [D] [A] pour y procéder.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
de qui il appartiendra et à ses frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
et du fait qu’elle se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente procédure ;Dire qu’elle n’a pas à supporter les frais d’expertise ;Réserver les dépens.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera rappelé qu'il n'appartient pas au tribunal de statuer sur les demandes de « dire », de « dire et juger », de « donner acte » ou de « constater » lorsqu
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
[K] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 26 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire.
CH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
Par jugement avant dire droit rendu le 19 septembre 2024, le tribunal a : - ordonné une réouverture des débats à la mise en état - invité la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à produire tout rapport
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
Par ordonnance de référé du 4 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon a ordonné une expertise et déclaré l'ordonnance commune et opposable à la SA [O], auprès de laquelle M.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
20 mai 2026
Par ordonnance du 08 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise judiciaire, destinée principalement à constater les désordres, en déterminer l’origine et le
Référés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, aux frais avancés du requérant qui a intérêt à la voir diligenter.
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
Par jugement avant-dire-droit en date du 15 septembre 2020, le tribunal a ordonné une nouvelle mesure d’expertise aux fins de déterminer le préjudice corporel de Madame [Q] [D] et a commis pour y procéder
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
Par ordonnance en date du 03/02/2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Niort a désigné en qualité d’expert le docteur [P], et a alloué à la victime une indemnité de 1 000 euros à valoir sur
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