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10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 9 mai 2023, le présent tribunal a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [L], et a sursis à statuer. Le rapport d’expertise a été déposé le 16 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dire droit, - Ordonné la réalisation d'une nouvelle expertise médicale, - Désigné le docteur [T] [N], avec pour mission de : 1.    

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

nécessaire une nouvelle évaluation des parts sociales de Monsieur [H] [X] et avant dire-droit - ORDONNER avant dire droit, une expertise judicaire aux fins de déterminer la valeur des parts sociales

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 22 novembre 2019, il a été fait droit à sa demande de relevé de caducité et l’instance s’est poursuivie.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’arpentage - Avant-dire droit sur ce bornage, ORDONNE une expertise confiée à un géomètre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae20cdc6046d478fbe6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA MAIF à payer à M. [G] [Q] une provision de 2 500 euros.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2020, le juge de la mise en état a, avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [D] [A] pour y procéder.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de qui il appartiendra et à ses frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et du fait qu’elle se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente procédure ;Dire qu’elle n’a pas à supporter les frais d’expertise ;Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera rappelé qu'il n'appartient pas au tribunal de statuer sur les demandes de « dire », de « dire et juger », de « donner acte » ou de « constater » lorsqu

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 26 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit rendu le 19 septembre 2024, le tribunal a : - ordonné une réouverture des débats à la mise en état - invité la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à produire tout rapport

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 4 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon a ordonné une expertise et déclaré l'ordonnance commune et opposable à la SA [O], auprès de laquelle M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 08 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise judiciaire, destinée principalement à constater les désordres, en déterminer l’origine et le

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient donc de faire droit à la demande d'expertise, aux frais avancés du requérant qui a intérêt à la voir diligenter.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement avant-dire-droit en date du 15 septembre 2020, le tribunal a ordonné une nouvelle mesure d’expertise aux fins de déterminer le préjudice corporel de Madame [Q] [D] et a commis pour y procéder

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 03/02/2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Niort a désigné en qualité d’expert le docteur [P], et a alloué à la victime une indemnité de 1 000 euros à valoir sur

Source officielle

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