plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE

comparant en personne La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [C], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 20 novembre 2024 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente placée Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE

Au cours de ce délibéré, Monsieur COLOMER, Président, a rendu compte au tribunal composé de lui-même, de Madame GOUGUET, Vice-Présidente, et de Madame BUSTREAU, Juge .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00227 N° RG 25/00087

DOMOFRANCE C/ [V] [P] Expéditions délivrées à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD Mme [P] FE délivrée à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE A

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE A

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026 ; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE

, Juge, assesseurs, assistées de Cynthia AUGEAU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE

audiencier dûment mandaté La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00235 N° RG 24/00368

Les parties ont été convoquées à l’audience du 18 Novembre 2024, les parties ayant été avisées que le jugement était mis en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe. *** Monsieur [O] [B] maintient

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 Maître QUILICHINI en ses dires et explications, après l’avoir informé que le jugement