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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dont 12 mois avec sursis et avec maintien en détention pour des faits de de détention et transport non autorisés de stupéfiants.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a5d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

le Juge des Libértés et de la Détention de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours, soit jusqu’au 13 avril 2024 ; Attendu qu’en date du 27 mars 2024

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Attendu que par décision écrite motivée en date du 03 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Metz a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Damien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dd938de0398b5178369

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dcc34eb4cc857883f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en date du 17/09/2024 n° 24/01284 de Cécilia ZEHANI, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien dans des locaux ne relevant

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b2641c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578839f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par décision rendue le 20 février 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ee9a603a692910b03c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par décision rendue le 6 mai 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention en date du 4 mai 2024 ayant ordonné la prolongation de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db68

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

a ordonné le placement de [C] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 04 novembre 2024; Attendu que par décision en date du 07/11/2024, le juge

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578835e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e6df5b5c7d10ca56c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par

Source officielle

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