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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
dont 12 mois avec sursis et avec maintien en détention pour des faits de de détention et transport non autorisés de stupéfiants.
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.
J.L.D.
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
le Juge des Libértés et de la Détention de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours, soit jusqu’au 13 avril 2024 ; Attendu qu’en date du 27 mars 2024
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
Attendu que par décision écrite motivée en date du 03 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Metz a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
66901f2daf84b0bef080ea42
11 juillet 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Damien
Juge des libertés
66fd8dd938de0398b5178369
2 octobre 2024
être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus
670030dcc34eb4cc857883f4
4 octobre 2024
en date du 17/09/2024 n° 24/01284 de Cécilia ZEHANI, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien dans des locaux ne relevant
670030d9c34eb4cc857883aa
à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par
671002d6fac14a1f31d9afa4
15 octobre 2024
670577131296b51ba2b2641c
8 octobre 2024
670425588d5cd4a87590f1aa
7 octobre 2024
670577141296b51ba2b2642a
670030d8c34eb4cc8578839f
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
29 avril 2024
Par décision rendue le 20 février 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative
6696b6ee9a603a692910b03c
16 juillet 2024
Par décision rendue le 6 mai 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention en date du 4 mai 2024 ayant ordonné la prolongation de
677835f9e5fcd6312332db68
3 janvier 2025
a ordonné le placement de [C] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 04 novembre 2024; Attendu que par décision en date du 07/11/2024, le juge
6706c859f1d01e3c86f0608d
9 octobre 2024
670030d8c34eb4cc8578835e
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.
6786b7e6df5b5c7d10ca56c1
14 janvier 2025
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