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373 résultats pour « marchandises d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

justificatifs sont suffisants pour établir les éléments de fait et de droit d'un litige possible et la nécessité de l’expertise demandée, des questions techniques se posant notamment quant à la valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7725

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b480b1d994348a6247

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d7df5b5c7d10ca59e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb526

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de mutation, afférents à la cession d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial et de tous autres postes de préjudice, ainsi que de la plus-value en résultant ; valeur marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c672b7e1b6bf1d7d86

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e46bcdc6046d476940fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'occasion de ce recours, l'article L. 741-5 du code de la consommation, prévoit que le juge « peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f02

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SARL Rhone trading est spécialisée dans la commercialisation de matériel informatique reconditionné ou d’occasion à destination du secteur des transports et de la logistique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, soit à l'occasion de renouvellements amiables de baux, soit encore lors dela prise à bail des nouveaux locaux pour lesquels seront additlonnés aux loyers périodiques, les loyers en capital constitués

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Civ 3e, 18 avril 2019, 18-13.734) ; - sur la qualité et les obligations des parties : * la société GFLBI : - concernant la façade cour de l’immeuble, les travaux commandés par la société GFLBI, marchand

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du fonds de commerce exploité à l’usage de résidence de tourisme dans les biens objets du bail commercial expiré ; § estimer de façon circonstanciée la valeur marchande du fonds en cause selon ces usages

Source officielle
TJ

Référés

697b9ce4cdc6046d4725b929

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette occasion, Madame [R] [S] épouse [V] et Monsieur [T] [V] ont transmis de nouvelles conclusions écrites, aux termes desquelles, ils entendent maintenir leur demande d’expertise, sollicitant en outre

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69e67bf3cdc6046d47f004d5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En revanche Madame [L] [Y] née [T] n'a pas été convoquée à l'état des lieux de sortie alors que son adresse était connue à l'occasion de la procédure d'appel et que TERRES DE [Localité 2] lui a fait signifier

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de 113.578,09 € correspondant au loyer et provisions sur charges exigibles le 1er juin 2023 et de la somme de 236.762,26 € correspondant à l'arriéré de loyers résultant de l'échéancier convenu à l'occasion

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, La société CARREFOUR HYPERMARCHES , assignée, indique ne gérer que le magasin Carrefour proprement dit, à l'exclusion de la galerie marchande

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, le lieu d’un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,Pour la fourniture de services, le lieu d’un État membre où, en vertu du contrat, les services ont

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACHATS MARCHANDISES CASINO [Adresse 2] [Localité 14] représentées par Maître Pierre CUSSAC de la SELASU Société d’Exercice Liberal d’Avocats par Actions Simpliées P.

Source officielle

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