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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6686e85ae74459e0c7ed229f
3 juillet 2024
exécution du prêt souscrit; - 5 000,00 € au titre du préjudice moral ; - 4 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER la société DOMOFINANCE et la société BCEN de l’intégralité
67fd533fe85d0474bddb4e16
7 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à verser à Monsieur [V] [W] l’intégralité des sommes suivantes : ◦ 5 000 euros au titre du préjudice moral,◦4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
manqué à son devoir de mise en garde, *Condamner l’établissement bancaire BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à Monsieur [G] [X] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
lors des faits par la société Monoprix SAS, devenue Monoprix Holding, qui avait conclu à ce titre un contrat avec la société DDB.
Service des référés
6705780e1296b51ba2b273c1
8 octobre 2024
CORNICHE, la société MMV, la société Groupe KASINOS BRETAGNE.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
dans la convention et de la confusion générée par le changement de dénomination sociale de la société DAK-MEKATRONIC-AEROSPACE.
65a6d7f847251e2b2424b92a
FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour mandataire liquidateur, Me [W] [Y], [Adresse 4] Non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
Sur la liquidation des préjudices, la société affirme qu’il convient de réduire le montant des indemnisations à de plus justes proportions et de débouter le requérant de la demande formulée au titre de
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; b) Les modalités de paiement, de livraison
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
L’objet social de chacune des sociétés est précisé en page 5, la société SOMAREP étant présentée comme gérant, par le biais d’une délégation de service public, les marchés de [Localité 6] et de [Localité
65a6d80047251e2b2424ba38
la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a manqué à son devoir de mise en garde, - condamner l'établissement bancaire BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux époux [I] la somme de 20.000 euros à titre de dommages
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
LTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour mandataire liquidateur Me [V] [H], [Adresse 2] Non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
civile immobilière au capital de 4.573,47 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 348 176 595 et dont le siège social est sis 8 rue André Dumercq, 33000 BORDEAUX
8ème Chambre
66b123e5df1f58283835145e
18 juillet 2024
Dépose de câbles non utilisés ou dévoiement de câbles. - Vérification de l'état du pignon C. Notamment la jonction aux toitures du voisin.
Chambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
ne puisse excéder la somme de 20 000 € hors-taxes, - condamner la société LIDL à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société LIDL aux
17ème Ch. Presse-civile
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24 janvier 2024
NAKA CONSEIL et [I] [B] à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; Sur la diffamation : -d’ordonner à la société NAKA CONSEIL de cesser la diffusion de propos qualifiables
Chambre 10 cab 10 H
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19 mai 2026
La société AREAS VIE et la société AREAS DOMMAGES, qui intervient volontairement, concluent à l’irrecevabilité des demandes présentées à l’encontre de la société AREAS CMA et de la société AREAS VIE en
Chambre 3 cab 03 C
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1 octobre 2024
Suivant exploit en date du 17 août 2016, la société GASCOGNE BOIS anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS a appelé en cause la société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA.
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Sur cette plateforme sont vendus des produits par le groupe « Shein », sous cette marque (en grande majorité des vêtements), mais également des produits commercialisés par des vendeurs tiers.
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