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121 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6686e85ae74459e0c7ed229f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exécution du prêt souscrit; - 5 000,00 € au titre du préjudice moral ; - 4 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER la société DOMOFINANCE et la société BCEN de l’intégralité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533fe85d0474bddb4e16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à verser à Monsieur [V] [W] l’intégralité des sommes suivantes : ◦ 5 000 euros au titre du préjudice moral,◦4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

manqué à son devoir de mise en garde, *Condamner l’établissement bancaire BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à Monsieur [G] [X] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lors des faits par la société Monoprix SAS, devenue Monoprix Holding, qui avait conclu à ce titre un contrat avec la société DDB.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CORNICHE, la société MMV, la société Groupe KASINOS BRETAGNE.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans la convention et de la confusion générée par le changement de dénomination sociale de la société DAK-MEKATRONIC-AEROSPACE.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour mandataire liquidateur, Me [W] [Y], [Adresse 4] Non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la liquidation des préjudices, la société affirme qu’il convient de réduire le montant des indemnisations à de plus justes proportions et de débouter le requérant de la demande formulée au titre de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; b) Les modalités de paiement, de livraison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’objet social de chacune des sociétés est précisé en page 5, la société SOMAREP étant présentée comme gérant, par le biais d’une délégation de service public, les marchés de [Localité 6] et de [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a manqué à son devoir de mise en garde, - condamner l'établissement bancaire BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux époux [I] la somme de 20.000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour mandataire liquidateur Me [V] [H], [Adresse 2] Non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civile immobilière au capital de 4.573,47 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 348 176 595 et dont le siège social est sis 8 rue André Dumercq, 33000 BORDEAUX

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e5df1f58283835145e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dépose de câbles non utilisés ou dévoiement de câbles. - Vérification de l'état du pignon C. Notamment la jonction aux toitures du voisin.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne puisse excéder la somme de 20 000 € hors-taxes, - condamner la société LIDL à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société LIDL aux

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NAKA CONSEIL et [I] [B] à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; Sur la diffamation : -d’ordonner à la société NAKA CONSEIL de cesser la diffusion de propos qualifiables

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société AREAS VIE et la société AREAS DOMMAGES, qui intervient volontairement, concluent à l’irrecevabilité des demandes présentées à l’encontre de la société AREAS CMA et de la société AREAS VIE en

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant exploit en date du 17 août 2016, la société GASCOGNE BOIS anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS a appelé en cause la société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur cette plateforme sont vendus des produits par le groupe « Shein », sous cette marque (en grande majorité des vêtements), mais également des produits commercialisés par des vendeurs tiers.

Source officielle

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