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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par exploit du 12 mai 2025, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b913044f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte d'huissier du 20 juin 2025, les bailleurs ont saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdd3ea43407b91307ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte d'huissier du 23 mai 2025, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7431cdc6046d471e6f16
18 mai 2026
18 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMA AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [Z] [K] en référé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] par exploit du 10 juin 2025, sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b913043c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [J] en référé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] par exploit du 19 mai 2025, sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; -
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d’exécution et ne s’est pas interrogée sur l’identité de son débiteur alors qu’elle était en mesure de constater que ses centres d’intérêts n’avaient jamais été en Martinique Dans le dernier état de
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
, « Le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d1e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle formule ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction. Elle indique avoir communiqué le contrat par courrier officiel.
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
et que l’expertise est inutile, l’expert n’étant pas en mesure de constater la durée, la répétition ou la persistance des éclaboussures ni imputer des dégradations à l’eau salée de la piscine alors que
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7606cdc6046d47c83f7d
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcdbcdc6046d4790dab0
8 avril 2026
8 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f2cdc6046d47c83e0f
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l’expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l’importance des vérifications à accomplir ne permet pas d’envisager de simples mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75eecdc6046d47c83dc7
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a590e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance de mesures provisoires du 06 Janvier 2023, le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE a notamment : - dit que les mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75fccdc6046d47c83ece
1 avril 2026
1 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcfccdc6046d4790dd88
8 avril 2026
8 avril 2026
mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples mesures
Source officielle1re chambre civile
661ec468a0f6350336354a4b
15 avril 2024
15 avril 2024
Faute de préciser le montant ou la référence correspondante sur le devis, elle ne met toutefois pas le tribunal en mesure de constater que cette prestation figure bien au devis de l’entreprise tierce.
Source officielle1ère Chambre civile
696570bccdc6046d47128ffe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.
Source officiellePage 5 sur 2471