tout état de cause été mis en sécurité dès le 30 novembre 2019.

à disposition, DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 février 2026

Faute d’avoir mis en cause toutes les parties au contrat, la demande de nullité n’est pas recevable.

ONEIDA ASSOCIÉS, et a finalement été retenue à l'audience collégiale de plaidoirie du 21 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

de mise hors de cause ; La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 14 mai 2025.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie. » Il résulte des dispositions de l'article 329 du code de

en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

Par jugement du 30 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Rodez a notamment débouté la SA ACTE IARD de sa demande de mise hors de cause et a renvoyé l’instance à l’audience de mise en état aux fins de jonction

fixée au 27 mars 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique

de Monsieur [Z] [J], mis en cause au titre de la mise en service de la pompe à chaleur.

Aucune observation n’a été transmise par les parties dans le délai accordé.

L’affaire a été fixée à l’audience du 10 mars 2026 puis mise en délibéré au 21 mai suivant, par mise à disposition au greffe.

Les impayés de loyer ont été signalés le 1er août 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 5 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été

[A] de ses prétentions, - prononcer sa mise hors de cause, - condamner toute partie succombante au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi

Après deux renvois à la mise en état ordonnés à la demande des parties et un renvoi pour plaidoiries, l’affaire a de nouveau été examinée à l’audience 19 septembre 2023 en présence du conseil de M.

[V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause. L’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] est intervenue volontairement à l’instance.

A cette audience, les parties ont déposé leurs dossiers en l’état de leurs dernières conclusions et la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIFS : I.

La société STB Matériaux signale que la société de Développement Flandres Investissements a été mise hors de cause par le juge des référés selon la motivation suivante : « En l’absence de tout élément

Par jugement en date du 12 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à cette demande et déclaré inopposable à l'employeur la décision de la caisse.