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1 554 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décès 2] 2018 du contrat [2] n°[Numéro identifiant 1] ; A défaut pour Madame [Z] de fournir au notaire le montant du solde de ce compte, LA CONDAMNER à la somme de 224 705.28 euros correspondant à la moitié

Source officielle

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10913d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de MONT-DE-MARSAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-40192-2024-2665 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONT DE MARSAN) EXPOSE DU LITIGE Le

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TJ

REFERES

67f8156fcf40727a0043e7a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, la SARL [H] TP expose que l'ouvrage n'a pas été intégralement soldé et que, si tout le monde s'accorde sur l'existence d'une difficulté technique, il n'y a pas d'accord sur la solution pour

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TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les planchers des balcons et terrasses reposent sur des solives métalliques entre lesquelles sont montés des voûtains en brique pleine.

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TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GMF, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.

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TJ

Chambre 10

696e821bcdc6046d47e9a9e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi, pour des raisons tant techniques qu’esthétiques, sa reconstruction doit se faire à l’identique, en briques. M.

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] a affirmé, par l’intermédiaire de son conseil utiliser une technique différente de celle du brevet et innovante.

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TJ

Référés

69d01cd2cdc6046d47067ce7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Panneaux muraux initialement montés à l'envers (anomalie signalée puis corrigée). 7.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et à la repose de centaines de tonnes de matériel avec des manutentions de charges lourdes, de nombreux kilomètres journaliers avec dénivelé important et des montées d’escalier incessantes pendant 18

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TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION, S.A.R.L. K & G INVESTMENTS, Société R.G.B., S.A.R.L.

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TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 29 juillet 2019 et prenant effet le 1er août 2019, la SCI MAIREY a donné à bail à monsieur [W] [U], un logement situé [Adresse 4] à MONT DE VOUGNEY (

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les clients ont également fait établir un rapport sur l'état du chantier le 11 avril 2019 par la société TECH SANTE HABITAT.

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf62

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Exposant que la bailleresse lui a bloqué l’accès à la zone de stockage et au local technique situé au 1er étage des locaux, elle a, par acte du 29 novembre 2023 fait assigner la SARL INITIATIVES à comparaître

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TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

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REFERE

69ced08acdc6046d47e7ace8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

octobre 1984 à [Localité 2] (82), Madame [T] [B] épouse [F], née le 8 janvier 1985 à [Localité 3] (65), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Zelda GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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2ème Chambre Cab2

66158668db5098996d5ad0dc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

équipement ont été montées.

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CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDEURS : Madame [K] [R] née le 10 Novembre 1990 à LOME (TOGO) de nationalité Française Profession : Monitrice éducatrice, demeurant 9 rue de la Charmotière - 89113 CHARBUY représentée

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT CONCEPT que cette dernière s’est engagée à assurer un accès au vide technique en plaçant une cour anglaise préfabriquée assurant le passage sous une longrine et l’accès au vide technique, et à

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

65c3d9bac432ce7d11a6faf8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Section Territoriale de Voirie Sud [Adresse 18] [Localité 27] non comparante La VILLE DE [Localité 47], Section de l’Assainissement de [Localité 47] (SAP) [Adresse 18] [Localité 27] non comparante La MONNAIE

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