L’expert judiciaire ayant préconisé la mise en œuvre d’une mesure conservatoire d’urgence tenant à la mise en place d’un parapluie de toiture, la SAS SARAMATES a confié à la SAS BRAND FRANCE la fourniture

, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; AUTORISE l’expert, en vertu de l’article 278 du code de procédure civile, à s’adjoindre tout technicien ou homme

Dire si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués.

OTTAVIANI ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante S.A.R.L. L’ECO FENETRE, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante S.A.S.

précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires en fonction de chacune des entreprises intervenantes ", - réserver les dépens

, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne, après avoir avisé les conseils des parties ; Donnons à l’expert la mission suivante : I.

 ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués

l'expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert

normale et rappelle que l’expert a noté que selon lui l’urgence n’existait plus.

En outre, elle précise qu’il est nécessaire, pour apporter les éléments nécessaires à la caractérisation de la servitude du bon père de famille, que l’expert se prononce sur le caractère apparent de cette

, afin de déterminer et dire si, à son avis, les immeubles, les travaux et ouvrages réalisés présent ou non des dégradations, des malfaçons ou non façons, des désordres, des vices ou des non conformités

[O] Compagnie d'assurance SMABTP RCS [Localité 3] n° 775 684 764 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [V]

médical et d'un expert architectural.

fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons

en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres, non façons, non conformités contractuelles alléguées, lesquels étaient apparents à cette date ;   • En l’absence de réception expresse

d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : 1.

’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement à la réunion d’expertise

[Adresse 8] [Localité 12] non représentée La CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 13] [Localité 14] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE L’ASSOCIATION [16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par

[D] [M] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Son état a nécessité : une intervention chirurgicale en urgence différée réalisée le 20 janvier 2024 consistant à une arthrodèse C5-C6, une hospitalisation du 19 janvier 2024 au 25 janvier 2024, immobilisation