MAISONS PIERRE irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société

[M] [X] recevait une notification de suspicion de fraude. M. [M] [X] formulait des observations par courrier du 15 février 2024, accompagnées de pièces justificatives.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2025, la société Le Pain de Sucre demande au tribunal de : ▸ à titre principal : - écarter des débats la pièce adverse n°3, - ordonner

Les dernières conclusions de la Commune de [Localité 1] contiennent des demandes nouvelles, et une pièce nouvelle.

DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de PREFECTURE DE L’ORNE en date du 27 mars 2026, notifié

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 12% à compter du 1er janvier 2024 et notifié ce taux à la société [1] le 26 janvier 2024.

Le 9 mai 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 80% à compter du 29 mars 2024 et notifié ce taux à la société requérante le 5 juillet 2024.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R. 733-6 du code de la consommation : « La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au

Après contrôle, la CPAM a adressé à Mme [Y] une notification de prestations indues pour un montant de 196,95 euros le 28 décembre 2022.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

De même, l’article précité exige uniquement la notification du titre exécutoire, soit par LRAR, et cette notification est établie par le papillon rose d’accusé de réception comportant le numéro du titre

Un jugement a été rendu le 25/03/2022, lequel a été notifié aux parties le 12/04/2022. L'employeur a fait appel le 29/04/2022.

Il résulte de l’ensemble des pièces du dossier que M.

descriptive susvisée au poste 2.6.9.1 s’agissant des revêtements des pièces humides et 2.6.9.2 s’agissant des revêtements des pièces sèches ; aucun montant définitif n’est précisé

Il dit que ce sont les autorités algériennes qui ont communiqué la date, mais on ne le voit pas dans les pièces.