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330 résultats pour « nouvelles causes de révision invoquées par voie de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si l'assuré n'indique pas la date d'entrée en jouissance de sa pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f296cdc6046d47328cdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, demande à voir ordonner une nouvelle expertise en désignant un expert inscrit en matière d’incendie avec le cas échéant un sapiteur en matière agricole, à voir débouter la société GROUPAMA de l’intégralité

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La révision du PLU était votée par le Conseil Municipal de [Localité 17] le 20 février 2020. Il n’est renseigné par aucune des parties d’un certificat de non recours.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 mai 2025, Monsieur [VW] demande au juge aux affaires familiales de : Déclarer recevable la demande en divorce de Monsieur [G] [VW] pour

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c393

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

GECINA une demande de révision du loyer, en proposant que le montant du loyer révisé soit fixé à la somme annuelle de 57.000 euros hors taxes et hors charges, puis a, par conclusions remises au greffe

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie représentées par leur conseil développent leurs conclusions récapitulatives auxquelles il est fait expressément

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à intervenir commun et opposable à la SELARL CLEOVAL es-qualités, - Voir fixer la créance de Monsieur et Madame [A] au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 48.829,42 euros, - Voir statuer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66a2955480b1d994348a4490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par courrier du 5 juin 2018, Monsieur [H] [R], par la voie de son conseil, a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône afin de contester le bien-fondé de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b9db5098996d59fc51

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l’article R. 434-32 du même code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0283ccdc6046d47075eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les dispositions visées par la demanderesse étant d’ordre générique et procédural applicables à tous les cas de divorce contentieux, il s’en déduit que Madame [V] n’indique pas le fondement de sa demande

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd6172da17169e92e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ferrée et l’orientation d’aménagement du quartier [Adresse 15] qui prévoit une voirie nouvelle sur l’emprise expropriée et une frange végétale.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a656b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nouveau site aux ouvrages en litige.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b61039

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[L] [G] a souffert en lien avec son accident du travail du 22 avril 2020,Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 4% retenu par la caisse et maintenu par la CMRA,En cas de désaccord

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées au tribunal et à la partie adverse par voie de RPVA le 10 janvier 2024, Madame [L] demande au juge aux affaires familiales de : Concernant les époux, • Prononcer

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il indique que la CPAM des Bouches-du-Rhône a réduit le montant des indemnités journalières servies sur la période du 28 janvier 2021 au 24 avril 2021, sans s’expliquer sur les modalités de cette révision

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd28df5b5c7d10caba21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

permettant de remettre en cause la décision de la caisse.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 23 février 2026, le conseil de Mme [R] [C] indique qu’il n’entend pas répliquer aux conclusions adverses mais formuler les observations suivantes : il soutient que les nuisances qui sont

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette décision faisant l’objet de recours (appel, pourvoi en cassation, instance en révision...), il allait falloir 13 années de procédure à M [C] pour obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En deuxième lieu, il est reproché à la nouvelle offre de ne pas indiquer la date d’entrée en vigueur de la nouvelle offre.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a278c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [D] [W], comparant en personne, a repris oralement ses conclusions du 4 mars 2024. Il a conclu au débouté des demandes adverses.

Source officielle

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