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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68e88ba93ea43407b9fbc95f
8 octobre 2025
contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
PCP JCP ACR référé
67096c8206866c0645d281c5
4 octobre 2024
Contentieux de la Protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
67096c8206866c0645d2820d
Contentieux de la Protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
686eb43b72b5e5e648cb0a99
3 juillet 2025
686eb44a72b5e5e648cb0d8b
contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 1er juillet 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
6712a701d207776a59081efc
15 octobre 2024
des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 14 Octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
680147bd70f05fda0a955fb3
9 avril 2025
680147be70f05fda0a955fc7
680147c570f05fda0a9560a5
680147c870f05fda0a9560ff
67992f5aca73a1c9dee8832c
14 janvier 2025
protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 9 janvier 2025 et à l’audience de ce jour se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
679a80d6e9a46d1f5a76317f
10 janvier 2025
l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 janvier 2025 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet
679a80dbe9a46d1f5a763224
679a80e6e9a46d1f5a7633b6
679a80eae9a46d1f5a76347c
2ème Chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34115
4 avril 2024
Il y a lieu de constater le désistement d’action et accessoirement, l'objet du litige étant réduit à néant, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
65c3d9b5c432ce7d11a6fa72
31 janvier 2024
l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour et par courrier du 10 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet
65c3d9bfc432ce7d11a6fc70
25 janvier 2024
contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande
JEX cab 1
687005b4b8daa57c7f66a394
7 juillet 2025
Par ailleurs, aucune action en revendication des biens objets du litige n’a été engagée par la S.A.S. New Frichti.
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