Ils soulignent avoir proposé à Monsieur [G] [B] un règlement amiable du litige par le remboursement de ladite somme détournée et un partage en quatre ensuite, outre le partage de la somme restant sur les

Il a conclu que le refus opposé par Monsieur [H] [R] de payer le prix n’est pas justifié ; qu’il reste des troncs à retirer.

Cette absence de justificatif ne permet pas d’opposer un refus de garantie.

Il s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Mme [P] [C] a comparu à l’audience.

Monsieur [M] [H] a comparu en personne et a indiqué avoir réglé le loyer de mars 2026 le matin de l’audience.

Elle indique néanmoins ne pas être opposée à la suspension des effets de la clause résolutoire, et à l’octroi de délais de paiement, un échéancier ayant été mis en place à l’amiable.

. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.A.R.L. [D] [K] ATLANTIQUE, [T] [R], S.A.S.U.

Elle demande à voir les dépens assumer par le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC en faisant valoir l’absence de diligence amiable préalable.

L'opposition a été enregistrée sous le n°RG 25/413.

Elle oppose, sur les demandes de mise hors de cause de la SMABTP et de la S.A.

Le partage amiable n’a pas pu intervenir.

Le juge des référés a sollicité l’avis des parties quant au renvoi éventuel de l’affaire en audience de règlement amiable.

La signification versée aux débats a en effet été réalisée en violation des règles procédurales.

[D] de la Commission de recours amiable de la CARSAT par courrier enregistré le 30 juillet 2025 mais au jour de l’audience le délai de deux mois minimum est rempli. Le recours est recevable. 2.

Par courrier du 27 mai 2025, la SARL [J] [T] a proposé le règlement transactionnel de la somme de 3 000 euros contre restitution de son véhicule, ce à quoi s’est opposé la SAS TRESSOL tenant le montant

[N] [Q] en demeure de payer de régler les loyers et charges impayés. Le 1er février 2024, le conciliateur de justice a dressé constat de carence à la tentative de conciliation amiable.

Lors de cette même audience, une injonction à l’information sur la médiation a été prononcée mais les parties ont toutefois, ensuite, refusé de tenter de régler amiablement leur différend.

Les travaux ont été réalisés courant décembre 2022 et entièrement réglés.

Il s’oppose à la demande de renvoi en audience de règlement amiable, relevant que les tentatives amiables précédentes ont toutes échoué.

Elle fait valoir les démarches amiables infructueuses effectuées auprès de sa bailleresse.