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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f75dacdc6046d477e6dfc
21 mai 2026
Le congé doit être donné par acte extrajudiciaire.
Référés Cabinet 3
69d01d7ecdc6046d47068b7f
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
Référés
6a160f65cdc6046d47088ae6
26 mai 2026
se trouve limitée à cet objet ; En l’espèce, la demande de passerelle porte non pas sur la désignation d’un administrateur provisoire (qui était l’objet de la requête ayant donné lieu à l’ordonnance
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6331cdc6046d477ce4d5
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHI MINUTE N°2026/ 296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [V] [W] c/
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
: à : Me Sylvie BIBOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux
6a10b529cdc6046d479c680e
[C] [Y] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBPY Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT
REFERE
6a0e2f91cdc6046d475d5960
DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00244 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS3 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société LES ENDUITS ROCHELAIS l’an deux mil vingt six et le
Chambre des référés
69d56012cdc6046d47712483
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
[T] [C] AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b02cdc6046d470794cd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité
Chambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 AVRIL 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3I6 Code NAC : 78A DEMANDEURS Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité
6a19f8bccdc6046d476adaf3
Par acte du 1er mars 2022, la SCI [Z] a fait assigner la SARL CRAI devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
6a0cd3e6cdc6046d473cc04d
DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00245 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS4 AFFAIRE : [H] [A] C/ [R] [T] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous,
Référés civils
6a188894cdc6046d4746fa46
GIBECO dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée S.A.S. ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.
REFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.
REFERES 1ère Section
6a21c096cdc6046d472bf928
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DC DEMANDERESSE S.C.I.
Service des référés
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RO N° : 1 Assignation du : 09 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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