Dit que les frais médicaux et para-médicaux (de type orthodontie, lunettes, orthopédie, psychologue, hospitalisation etc) restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne

que chaque parent supportera les frais afférents à l’entretien quotidien de l’enfant sur sa période de résidence ; DIT que les frais médicaux usuels (médecin généraliste, soins dentaires, soins d’orthodontie

annulation de permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République ; Dit que les frais d’activités extra scolaires décidées d’un commun accord, ainsi que les frais médicaux et d’orthodontie

[C] [Z] ; Écarte l’intermédiation financière ; Dit que les frais exceptionnels suivants : - Frais de cantine de [U] [Z], [A] [Z], - Frais d’internat de [I] [Z] - Frais d’orthodontie de [U] [Z] (reste

et de paiement, avec intermédiation financière) ; DIT qu'en outre, les frais exceptionnels de l'enfant (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie, de dentiste, d'orthodontie

de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

transport importants (frais de carburant pour se rendre sur son lieu de travail à 50 km aller-retour de son domicile, évalués à 322 € par mois) , frais de santé de ses enfants (psychologiques, et orthodontiques

par lettre recommandée avec accusé de réception ; DIT qu'en outre, les frais exceptionnels de l'enfant (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie, de dentiste, d'orthodontie

DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles des quatre enfants (frais de scolarité, demi-pension, garderie, loisirs, voyages scolaires et extra-scolaires, orthodontie

résidence ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles de l’enfant (frais de scolarité, demi-pension, garderie, loisirs, voyages scolaires et extra-scolaires, orthodontie

de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que le traitement orthodontique

Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux non-remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire) seront partagés par moitié

suivent concernant l’enfant et à condition d’avoir été engagés d’un commun accord sauf urgence : - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmologie et de lunetterie, de dentiste, d'orthodontie

, à communiquer à l’autre parent avant le 15 septembre, les frais concernés étant les suivants : - frais de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle ; - frais de lunetterie et d’orthodontie

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que les frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

accord ainsi qu’aux acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités, * les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’ophtalmologie et de lunetterie, de dentiste, d’orthodontie

pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier; Dit que les dépenses exceptionnelles comprenant les frais d’orthodontie