Or, le versement d’indemnités journalières ne relève pas de l’URSSAF, de sorte que les difficultés rencontrées par Madame [H] [I] à ce titre ne sauraient justifier le défaut de paiement des cotisations

Il ne peut donc reprocher au [9] d'avoir imputé des versements au paiement des cotisations pour lesquelles la caisse n'avait pas établi de titres plutôt qu'au règlement des causes de la contrainte non

En l’espèce, Monsieur [G] [V] [X] ne comparaissant pas à l’audience pour soutenir les termes de son opposition, il y a lieu de la rejeter et de prononcer la condamnation de ce dernier au paiement des cotisations

[C] explique que cette régularisation d’un montant de 410 euros n’a pas été déduite lors du paiement des cotisations 2024.

En défense, Madame [J] [Z] demande au tribunal de : La dispenser du paiement des cotisations sur la période allant du 20 janvier 2022 au 15 mai 2023, correspondant à sa suspension pour absence de vaccination

Elle soutient que les majorations de retard sont dues dès lors que le paiement des cotisations n'est pas effectué à la date d'exigibilité de la totalité ou du solde de la cotisation annuelle.

[C] [X] au paiement des cotisations et majorations initiales de retard, soit un total de 41 951 €, sans préjudice du décompte ultérieur de majorations de retard complémentaires après paiement des cotisations

Dans ce dernier cas, la décision accordant une remise peut être prise avant le paiement desdites cotisations et contributions, cette remise n'est toutefois acquise que sous réserve du respect du plan.

D] [K] a formé opposition à la contrainte qui lui avait été signifiée par l’union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) le 30 avril 2018, concernant le paiement

P] [Z] a formé opposition à la contrainte qui lui avait été signifiée par l’union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) le 29 avril 2019, concernant le paiement

de Lyon, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 21 juin 2023 par le Directeur de l’URSSAF Rhône-Alpes et signifiée le 27 juin 2023 pour un montant de 1 139 € en cotisations et majorations

En l’absence de paiement des cotisations sociales à leur date d’exigibilité, une mise en demeure a été envoyée le 13 février 2020 portant les échéances de novembre 2019 et février 2020 pour un montant

paiement des cotisations les plus anciennes

réception expédié le 21 février 2025, Mme [I] [L] a formé opposition à une contrainte signifiée le 12 février 2025 par le directeur de l’URSSAF Nord-Pas-De-[Localité 7] (ci-après [8]), portant sur le paiement

Elle fait valoir en réponse aux écritures de la SELARL BG & Associés que si l’assurance emprunteur contractée auprès de la société Sogecap garantit les risques de décès et d’invalidité, le non-paiement

ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 28 février 2023 une contrainte n° 65129894 d’un montant de 21 543 € à l’encontre de [F] [P], signifiée le 6 mars 2023, au titre de cotisations

ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE Le directeur de l’URSSAF a décerné le 24 octobre 2023 une contrainte n°65118888 d’un montant de 31.611,12 € à l’encontre de [C] [H], signifiée le 25 octobre 2023, au titre de cotisations

social des indépendants (RSI) a décerné le 14 août 2013 une contrainte n°13000000321043719200050525870222 d’un montant de 3 497 € à l’encontre d’[R] [F], signifiée le 5 septembre 2013, au titre de cotisations