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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
65b1631eb9f94e984650c4b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Y3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
KIMU ARCHITECTURE 114 avenue de l’Adour 64600 ANGLET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société KIMU ARCHITECTURE 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS toutes deux
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
à 17h, et du vendredi des semaines paires à 17h au mercredi des semaines impaires à 17h, - chez la mère : du mercredi 17h au vendredi 17h les semaines paires, et du mercredi des semaines impaires à 17h
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40704753f879640d6088f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE, le cas échéant, les parties
Source officielle7ème Chambre Cabinet J
66a2a10e80b1d994348afc01
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNQF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPO / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Chambre A
67f424a24e0040aa3735fef1
1 avril 2025
1 avril 2025
2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O624 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [Y] [W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05510 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPN5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd430
9 janvier 2025
9 janvier 2025
convenance des parties, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19h00,pendant les
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RENVOIE les parties
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a0246facdc6046d4768d504
2 avril 2026
2 avril 2026
paires chez la mère et la seconde moitié chez le père et inversement les années impaires, avec un partage par quinzaine l’été.
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
3 avril 2026
Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0be
8 avril 2024
8 avril 2024
et la seconde moitié les années impaires ; - Les années paires la mère prendra les enfants le 25 décembre de 11h à 19h.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D] [X] [U] épouse [L] [P] N° RG 24/03660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDX Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me DUBOIS-TOUBE,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede3172da17169eb014b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du premier jour de la date officielle des vacances ; PRÉCISE que le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures et à partir
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a13ecdc6046d479ed63a
13 avril 2026
13 avril 2026
des enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle : frais de psychologue, ostéopathe, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, etc.. - les frais médicaux
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6a15ef10cdc6046d47061ee7
26 mai 2026
26 mai 2026
contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK72 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCabinet 3
697a23dacdc6046d47fd6f7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 8] [Localité 27] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6c80cdc6046d471de433
18 mai 2026
18 mai 2026
, Monsieur [I] [T] exercera son droit de visite et d'hébergement de la manière suivante : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin entrée des
Source officiellePage 5 sur 21
PARI MUTUEL URBAIN
16/07/2026
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