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4 215 résultats pour « parquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac22f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

installé au domicile des requérants situé [Adresse 6], ❑ Préciser notamment si le parquet posé par MENUISERIE [T] est conforme au parquet commandé auprès de la société EMOIS et BOIS, tant en qualité

Source officielle

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TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sont pas jointives ; il existe des différences de teinte du parquet entre les pièces ; à la porte d'accès à la salle de bains, le parquet flotte ; l'ensemble du parquet flottant présente un défaut de planéité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

pour la salle de bains et de deux colis de parquet flottant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

nationalité Portugaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42749cdc6046d475705cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

nationalité Russe Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

nationalité Surinamaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [I], bien que citée à Parquet, n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’incident du 28 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

nationalité Cubaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4e0033cf481c39a2b0b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 14] PARQUETS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a05cdc6046d47ac1902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le seul devis produit s'agissant de la réparation du parquet ne donne pas davantage de description des dégâts.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En réparation, ils affirment que le coût de réparation de leur parquet s’élève en 2018 à la somme de 25.052,74 euros TTC.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fd02fc178212f832fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 7 décembre 2020 par la société IMMOPROS que : - Le parquet du palier du premier étage est en bon état, - Le parquet de la chambre 1

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c81

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour le parquet , elle réfute devoir un ponçage et réparation du parquet de l’ensemble de l’appartement, alors qu’ elle a fait un usage normal des lieux , seule la somme de 847 euros devant être retenue

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d9835a1a5983239021

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

afin d'éviter tout risque de chute; -rechercher les causes d'humidité au niveau des chambres, de la loggia et du parquet et y remédier; -rechercher les causes de développement des moisissures au niveau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Localité 2] (PORTUGAL) Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Localité 2] (PORTUGAL) Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

nationalité Kosovare Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

alias [A] [T] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle