Pour le surplus, le demandeur ne fait état d’aucun élément permettant de présumer que les défenderesses omettront de participer à la prochaine réunion d’expertise.

- que dans ce cadre, il a été conclu le 5 juillet 2023, un protocole d’accord préélectoral avec la signature de la CGT, la CFE-CGC, la CFDT, FO, du Syndicat de l’Energie Electrique affilié à la CGTG,

Le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste a désigné, par courrier du 22 avril 2025, au niveau de l’établissement BSCC Colissimo Mme [S] en qualité de représentante syndicale au CSE d’établissement et en qualité

[R] [U] a convoqué l’assemblée générale, par courrier du 29 mars 2018, posté le 30 mars 2018 ; que lorsque la convocation a été diffusée, le syndicat des copropriétaires n’était pas dépourvu de syndic;

Cependant, aucune faute n’a été relevée par le rapport d’expertise judiciaire à l’encontre du syndicat des copropriétaires dans la survenance ou l’aggravation de l’incendie.

Le syndic de copropriété a refusé cette inscription considérant la demande comme tardive.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) “LES [Adresse 29]” situé à [Adresse 26] Représentée par son Syndic, la société 1001 ADRESSES.

Par acte délivré le 21 juin 2019, elle a fait citer le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Griffaton et Montreuil, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à titre

ses réunions ; qu’enfin, cet appel d’offres a pour effet de supprimer la restauration collective au sein de la poste et par voie de conséquence, de supprimer l’un des deux représentants des associations

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale

Autoriser sur le fondement de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 la réunion des lots et parties communes spéciales pour la création d'un seul appartement à usage d'habitation ;Condamner le syndicat

L’ordonnance de clôture a été rendue le 02 octobre 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 15 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

[D] ne devant participer qu'à une simple réunion.

Toutefois, il convient de constater que le syndicat des copropriétaires reconnaît qu’en 2022 la chaufferie a été supprimée et qu’une nouvelle cave a été créée.

A l’audience du 05/05/2025, l’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT, représentés par le conseil, qui se réfère expressément

des travaux de construction » et l’alinéa a) de l’article 73 « a) zone non aedificandi [Adresse 6] » du cahier des charges de l’association syndicale libre,les déclarer comme étant réputés non écrits,

Ce n’est que lors de la réunion « ZOOM » qui s’est tenue le 11 mai 2021 que le syndic a évoqué l’absence de réunion en présentiel et indiqué que les décisions du syndicat seraient prises au moyen du seul

Cette situation a donné lieu à des nombreux échanges (correspondances, mises en demeure, réunions) entre Madame [B] [L], le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic de copropriété en exercice

N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social

Par courrier du 14 mars 2025 adressé au syndicat FNPD CGT, la SAS GSF ORION a contesté cette désignation.