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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

69ea9302cdc6046d474ee234

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À cette audience, Monsieur [A] [E] et la société CREPIS EGE, bien que régulièrement convoqués, n’ont ni comparu ni été représentés.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96127cdc6046d47cfe23a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(SEINE-MARITIME) 10 rue ENRICO FERMI 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante représentée par M [P] [K] muni d’un pouvoir DEFENDERESSES : SGC ROUEN 86 Boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX non comparante

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS UNIVERSAL EXOTIC ne comparaît pas et n’est ni représentée. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18ebcdc6046d475b8385

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 24 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maitre Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0054 à La S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754e2cdc6046d472795cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAPITAL ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée (défendeur à l’opposition à injonction de payer) à DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1152ecdc6046d47e316a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, l’assurée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 29 février 2026, ne comparaît pas ni personne pour la représentée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L], convoqué par lettre recommandée du 7 mars 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cdcdc6046d47202cf1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [V] [B], cité selon les modalités des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e0ecdc6046d47736dac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [V] [X] [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec207d408f8d4c29ce6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

69d971abcdc6046d47d122ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante

Source officielle
TJ

Référés

69d80f92cdc6046d47b0bf06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, régulièrement assigné à étude, Monsieur [M] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a65cdc6046d47d30fc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ab5cdc6046d4726cea6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant non représenté Débats tenus à l'audience du : 16 Avril 2026 Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 11 mars 2026, le tribunal soulève les moyens relevés d’office par application de l’article R.632-1 du code de la consommation et invite les parties comparantes à s’expliquer sur la forclusion

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MO CONSTRUCTION, dont le siège social est sis 61 rue de Lyon - Les Tricolores - 75012 PARIS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal

Source officielle

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