à la charge d'une autre partie.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART . 1.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART . 1.

La partie demanderesse sera donc tenue aux dépens et il n’y aura donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le à Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

, ET : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] non comparant, ayant pour avocat Me Hervé KRYCH, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’AUTRE PART, La

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour un exposé complet du litige.

En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés

totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

En l’espèce, chacune des parties verse aux débats une expertise amiable.

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Sa demande formée à l’encontre de Monsieur [M] [Z] aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties doit donc être déclarée régulière et recevable.

Un avenant a été régularisé entre les parties le 19 mai 2024, le prêt relais venant à échéance le 5 décembre 2024.

Ces travaux ont duré deux mois, et la location du logement n'a été à nouveau possible qu'à partir du 07/02/2023.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES

Sa demande formée à l’encontre de Monsieur [B] [I] aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties doit donc être déclarée régulière et recevable.

Après avoir recueilli l'accord des parties, le juge de la mise en état a ordonné une médiation judiciaire par une ordonnance en date du 19 janvier 2024. La médiation a échoué.