CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e66
15 juillet 2024
Polytraumatisé sévèrement, l’enfant a été pris en charge par les services de réanimation pédiatrique avant d’être transféré à l’hôpital de la [10].
669aad8430bd4f0c3f6b1e69
Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise d’elle-même et de son enfant et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD au paiement d’une provision de 8.000 € pour l’enfant et d’une provision
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091b5
4 octobre 2024
La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.
6633dea8c0d3e3fe99d1993d
30 avril 2024
handicapé (AEEH) et son complément, ainsi que d’une aide humaine aux élèves handicapés (AHEH) individuelle auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Yvelines (MDPH).
66aa96f1b6beb667f22ffdd7
17 juillet 2024
individuelle ; que ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; que la commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
Le 7 février 2023, il a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH
67ec4d26dd062d9f810e78ba
1 avril 2025
En prenant en compte les besoins et aspiration de la personne handicapée, elle offre une prise en charge individualisée.
6704242e8d5cd4a87590921a
68683eb54965b5d9df326c15
4 juillet 2025
HANDICAPEES DR [W] le EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [G] a déposé une demande d'aide et de prestations au titre de son handicap auprès de la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) de
Chambre 6 - Référés Pdt
68717480d395d6ba9f2aa968
1 juillet 2025
ROBINET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée - LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, prise en la personne de son
Référés Cabinet 2
67f025cf02fc178212f7ee90
3 avril 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Chambre 22 / Proxi surdt
664e324ec40277ce22a1e229
26 avril 2024
Elle explique avoir une fille handicapée à sa charge qui perçoit l'allocation adulte handicapée d'un montant de 975 euros par mois.
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCES (ECA) dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis
TECH SEC. SOC: HA
68e88bb73ea43407b9fbcd34
8 octobre 2025
auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône.
678172596d34da2cbdcd9cac
66352a4ce4b5292aaa6629e9
2 mai 2024
La SA BPCE ASSURANCES IARD, M.
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
BPCE ASSURANCES IARD, alors qu’il circulait à vélo.
66352a4ce4b5292aaa6629dd
de son représentant légal non comparante Mutuelle [Localité 17] METROPOLE ( dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante GMF ASSURANCES dont
Jex
65b2b26efd6229a4e58a22e7
12 janvier 2024
Elle souligne qu'elle a deux personnes à charge : un fils mineur et un fils majeur mais en situation de handicap.
661979b51b7735881a7c05a3
12 avril 2024
821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.
Page 5 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.