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927 résultats pour « personne assumant la charge d'un enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Polytraumatisé sévèrement, l’enfant a été pris en charge par les services de réanimation pédiatrique avant d’être transféré à l’hôpital de la [10].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise d’elle-même et de son enfant et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD au paiement d’une provision de 8.000 € pour l’enfant et d’une provision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

handicapé (AEEH) et son complément, ainsi que d’une aide humaine aux élèves handicapés (AHEH) individuelle auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Yvelines (MDPH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffdd7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

individuelle ; que ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; que la commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811f1cf40727a0043d691

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 7 février 2023, il a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En prenant en compte les besoins et aspiration de la personne handicapée, elle offre une prise en charge individualisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a87590921a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb54965b5d9df326c15

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HANDICAPEES DR [W] le EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [G] a déposé une demande d'aide et de prestations au titre de son handicap auprès de la MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa968

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBINET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée - LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee90

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664e324ec40277ce22a1e229

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle explique avoir une fille handicapée à sa charge qui perçoit l'allocation adulte handicapée d'un montant de 975 euros par mois.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCES (ECA) dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb73ea43407b9fbcd34

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172596d34da2cbdcd9cac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La SA BPCE ASSURANCES IARD, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCE ASSURANCES IARD, alors qu’il circulait à vélo.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de son représentant légal non comparante Mutuelle [Localité 17] METROPOLE ( dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante GMF ASSURANCES dont

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26efd6229a4e58a22e7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle souligne qu'elle a deux personnes à charge : un fils mineur et un fils majeur mais en situation de handicap.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

Source officielle

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