Son recours a été examiné par une seconde équipe pluridisciplinaire d'évaluation.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date de prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe.

DÉFENDEURS : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] M.

Elle a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour élaboration d’un plan ou mise en place d’un moratoire. M. [K] [F] [T] a comparu en personne.

personnes mises en cause ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

Le 16/03/2025, l’incident a été mis en délibéré au 18/05/2026.

Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits ; 8.

Suite aux débats, l’affaire a été mise en délibéré en l’état au 9 avril 2026.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 7 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

à disposition : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 03 Février 2026 mis en délibéré au 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par

2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise

Mettant en avant n’avoir reçu aucun document au préalable, qu’une mise en demeure du 20 février 2023 lui aurait été notifiée mais que tel n’aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que

L’incident a été mis en délibéré au 22 mai 2026. MOTIFS Si M.

Par lettre recommandée reçue le 13 septembre 2025 à la [14], Monsieur [W] [B] a formé un recours contre la décision de rétablissement personnel dans le dossier de Madame [X] [S].

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La C.P.A.M. des Alpes Maritimes, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu ni personne pour elle. Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

de classe 4 ; - AIPP : 24 % ; - PEP : 2,5/7 ; - [Localité 3] personne : trois heures par jour pendant la période de classe 4, puis deux heures par jour pendant les périodes de classe 3, puis trois heures

A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, la présente décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Ils ajoutent que les membres de l’indivision ne sont pas dépourvus du droit d’agir individuellement dès lors qu’il s’agit d’exercer un recours contre une personne qui leur cause préjudice personnellement