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97 résultats pour « personnel de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

66294e4a204c0caeeb992221

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d’un recul d’activité dû aux attentats terroristes ayant touché la commune au mois de décembre 2018, aux tensions sociales liées au mouvement dit des Gilets jaunes de l’année 2019, aux grèves de la SNCF

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660d9e9a68a27ab7ee5ddd47

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Pas lieu de prévoir de tierce personne. - Pas lieu de prévoir de placement en institution ni de matériel spécifique. - Il est possible de poursuivre la profession actuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2023), pour avoir exercé une activité salariée en France du 23 avril 2018 au 30 avril 2023 au sein de l’entreprise [2] et une activité indépendante en Suisse en qualité de gérant associé de la SNC

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle conclut qu'en conséquence les indemnités accessoires, auxquelles s'ajouteront les indemnités de licenciement du personnel, devront être fixées à la somme de 698.606 euros.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a47a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle a également déclaré avoir dû transformer la SNC BB-8 en SCI, son statut de SCPI ne lui permettant pas de détenir des parts d’une SNC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2023, la SNC HTIVB SAINT HONORE a assigné devant le tribunal de céans la direction régionale des finances publiques

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle précise que la lettre de notification mentionnait également les autres prénoms de l'intéressé laissant peu de doutes quant à la détermination de la personne concernée et qu’il ne lui appartient pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c70cdc6046d47bb3726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qu’en raison de la grève des transports en décembre 2019 et janvier 2020, les travaux ont subi un retard “de 22 jours ouvrés dus aux grèves notamment à la grève nationale interprofessionnelle de la SNCF

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce bail portant sur le lot n°44 a été renouvelé par un avenant n°1 du même jour passé entre la SNC LES MOLIERES et la société LE CALME DE L’ETANG.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur l’opposabilité du protocole d’accord En application de l'article L.321-1 du code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective sont des personnes morales constituées sous

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose que des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse ont été entrepris par la société Girard Snaf postérieurement au rapport d’expertise judiciaire du 27 octobre 2005.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Me Stéphanie GANDET, associée du GREEN LAW AVOCATS, membre du barreau de LYON (avocat plaidant) PARTIE INTERVENANTE FORÇÉE SCCPV CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Société coopérative à capital et personnel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL à payer aux concluants : 300 000€ pour le problème relatif à la poutre si cette dernière ne devait pas être enlevée pour des raisons qui

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE La SNC MATAUDIERE a déposé le 03 février 2015 auprès de la mairie de [Localité 1] un permis de construire portant sur la modification

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, assureur de la SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 3] défaillante, non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]-[Adresse 2] SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic SNC Agence du Port dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise

Source officielle

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