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623 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société American Express Carte France réplique que la demande de carte a été faite à titre personnel par M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la conservation de son véhicule, - juger que le rapport d'expertise du cabinet C9 EXPERTISE ainsi que les pièces fournies sont suffisamment probantes, - donner acte de ce que la SA GENERALI IARD intervient

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fd1442439575e2f7e20b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aussi, les attestations de simulation retraite mettent en évidence une retraite prévisible à hauteur de 627,50 euros bruts si elle intervient dans deux ans.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba84cdc6046d47a0e2ed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIVATION 1 ) Sur la recevabilité de l'action en résiliation et en expulsion En vertu de l’article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version applicable au litige, les bailleurs personnes morales

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles soutiennent qu'elles constituent une unité économique et sociale en ce qu'elles se caractérisent : par une concentration des pouvoirs de direction entre les mains des mêmes personnes : Monsieur [

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950d5de0ebe408dac8a55

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIVATION 1 ) Sur la recevabilité de l'action en résiliation et en expulsion En vertu de l'article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres que certaines SCI familiales

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994e2cdc6046d47d3be7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

antérieures à la demande de soins, mais encore lui donner qualité pour agir dans son intérêt, à l'exclusion toutefois des personnels soignants exerçant dans l'établissement qui prend en charge la personne

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf3cdc6046d472f8cb8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il convient de rappeler que lorsqu'un incident de paiement intervient, les règlements postérieurs s'imputent en priorité sur les échéances concernées par les éventuels incidents de paiement survenus.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9947ecdc6046d47d3b756

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

antérieures à la demande de soins, mais encore lui donner qualité pour agir dans son intérêt, à l'exclusion toutefois des personnels soignants exerçant dans l'établissement qui prend en charge la personne

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

compter du 22 novembre 2024, jour de la réception de la mise en demeure, - rappeler que les sommes devront être payées en euros au cours du jour ouvrable précédant le paiement effectif, si celui-ci intervient

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Norbert BOUHET, avocat au barreau de BORDEAUX La société FJB Construction SARL dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 9] Prise en la personne

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PERSONAL FINANCE. Un déblocage des fonds au profit de la société HM ENVIRONNEMENT à la date du 02 janvier 2020 a été réalisé par la S.A. BNP PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb633b2bc65ea734743

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, la société ISAMBERT, en son nom personnel, à payer à titre provisionnel à la société [Localité 13] HUMANIS la somme de 15 000 € à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi - CONDAMNER in solidum

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c181b7735881a7c2b15

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir l’existence d’un prêt personnel

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea717

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7a4cdc6046d47f3e181

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [J] a comparu en personne. Il a confirmé solliciter une suspension de la procédure d’expulsion diligentée à son encontre.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb4cd33109fd079acc84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur son compte personnel mais qu'il pouvait y remédier.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf02a8fb67db7b41091

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société FRANFINANCE intervient volontairement et justifie venir aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à la fusion absorption de la société SOGEFINANCEMENT par la société FRANFINANCE du 1er

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'avocat est le mandataire naturel de son client, personne physique ou morale, en matière de conseil, de rédaction d'actes et de contentieux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b162ceb9f94e984650bab8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'avocat est le mandataire naturel de son client, personne physique ou morale, en matière de conseil, de rédaction d'actes et de contentieux.

Source officielle

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