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8 623 résultats pour « prétention soumise au premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152c2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7cb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A l'audience de renvoi du 11 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, la ville de [Localité 10] sollicite de voir : A titre principal, - juger que les consorts [X] ont enfreint les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me SOPHIE DECHAUMET, avocate au barreau de PARISc/DEFENDEUR

6740d898ff61ed6c5001c1c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, il conviendra de rappeler au dispositif du présent jugement que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit par application du dernier alinéa de l’article R. 133-3 du Code de

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

unique par Adrien CHAMBEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, les conseils des parties ayant renoncé au bénéfice des dispositions de l’article 804 du code de

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cbfd6229a4e589c5e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En vertu des dispositions du premier alinéa de l’article R. 311-22 du code de l’expropriation et de l’article 4 du code de procédure civile, qui interdisent au juge d’aller au-delà de la proposition de

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cdfd6229a4e589d05e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En vertu des dispositions du premier alinéa de l’article R. 311-22 du code de l’expropriation et de l’article 4 du code de procédure civile, qui interdisent au juge d’aller au-delà de la proposition de

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d444

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette résolution est soumise à une consultation juridique ultérieure.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5456f3a33381eb5e3f4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 19 décembre 2022

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e3df5b5c7d10ca567f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a674e929a9d8fb87f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, la chose jugée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 31 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par le même magistrat le 12 Avril 2024 après prorogation du 27 mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 31 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par le même magistrat le 12 Avril 2024 après prorogation du 27 mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 31 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par le même magistrat, le 12 Avril 2024 après prorogation du 27 mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 31 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par le même magistrat le 12 Avril 2024, après prorogation du 27 mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb86c1f8a20b910f7e086

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 21 Mai 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 septembre 2025 prorogé au 01 Octobre 2025 par le même magistrat Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbf671f8a20b910f9001b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 21 Mai 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 septembre 2025 prorogé au 01 octobre 2025 par le même magistrat Société

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE Mme [M] [D] née [Z], M. [P] [D], M.

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