, - dire n’y avoir lieu à référé sur les prétentions des demandeurs, en tout état de cause, - rejeter les prétentions des demandeurs, - condamner les demandeurs à lui verser 4 500 euros au titre des frais

de Madame [S] [Q], sans examen au fond, A titre subsidiaire : - DECLARER Madame [S] [Q] irrecevable en l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, et par conséquent, les REJETER en intégralité

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de sa requête et des débats, la société TAXIS DRAC CHAMPSAUR indique que la caisse a réclamé à tort un montant de 7 340 euros.

GEL EXPRESS PREVENTION M. [K] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Sainte-Maxime et il sollicite, au visa des articles 10, 10-1, 14-1, 14-2, 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231 et suivants du code de procédure civile, de : RECEVOIR l’intégralité de ses moyens et prétentions

A l'audience du 25 mars 2026, les parties présentes ont soutenu leurs prétentions. L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026, puis prorogée au 20 mai 2026.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, la caisse sollicite du tribunal qu’il : Constate que monsieur [G] [L] n’a jamais contesté l’indu sur le fond et qu’il n’est plus fondé à

- Condamner l'usager au paiement des frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédure nécessaires à son exécution, - Débouter l'usager de l'ensemble de ses prétentions plus

En défense, l'association HF PREVENTION n'a pas comparu.

A l’audience, la société de droit étranger Cabot Sécurisation (Europe) Limited a déposé des conclusions au terme desquelles elle s’oppose aux prétentions du demandeur et sollicite sa condamnation au paiement

Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

En conséquence, [D] [U] est déboutée de sa prétention. V.

QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur RC de la société SUD EST PREVENTION (police 83990), S.A.S.

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle touchait une pension d’invalidité pour son invalidité constatée suite à plusieurs opérations sur le fémur gauche, et ce depuis le 1er mai 2011

Au soutien de ses prétentions, [U] [X] fait valoir être en arrêt de travail depuis 1 an.

temps comme simple observateur puis, dans un second temps, comme collaborateur aux ateliers de prévention proposés par l'association MOVIE MOON PRODUCTION.

- ERP: Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels, Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers, Le bien n'est

Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHW N° de Minute : 26/00003 SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION

Prétentions et moyens des parties 1.

. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête du 26 juin 2025, Madame [B] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry aux fins de contester la décision